UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Nicolas Sarkozy a décidé de lancer une offensive tous azimuts
contre les droits des salariés Retraites, assurance-maladie, statut
des fonctionnaires, contrat de travail, conditions de licenciement, il
s’agit pour lui "d’élaborer un contrat social" qui ressemble furieusement
aux désidérata du Medef Nicolas Sarkozy s’en prend à
tout le monde espérant ainsi paralyser les salariés par la brutalité de
son attaque Dans cette situation, il importe de réagir tous
ensemble sous peine de subir défaite après défaite La journée unitaire
de grèves et de manifestations du 18 octobre sera une première
étape dans cette mobilisation
Fonction publique, les missions et
le statut en ligne de mire !
La Fonction publique est, depuis des années, l’objet d’attaques
incessantes du Medef et des différents gouvernements. Mais
Nicolas Sarkozy a décidé de passer à la vitesse supérieure.
Il s’agit d’abord de réduire massivement le nombre de fonctionnaires
en profitant des départs à la retraite. Ainsi en 2008, un fonctionnaire
sur trois ne serait pas remplacé et, de 2009 à 2012, un
fonctionnaire sur deux. Il s’agit donc d’une purge massive, et ce
alors même que des services publics comme la santé ou l’éducation
manquent cruellement d’effectifs et que les services de l’Etat
voient leurs missions d’intérêt général de plus en plus rognées.
Ces suppressions d’emplois se feront donc au détriment des usagers
qui verront, non seulement une accélération de la dégradation
du fonctionnement des services publics, mais aussi la fermeture
des services publics de proximité.
La "refondation" de la Fonction publique annoncée par Nicolas
Sarkozy vise aussi la gestion du personnel. Il s’agit d’accélérer l’introduction
dans la Fonction publique des règles de gestion que le
secteur privé s’est vu imposer ces dernières années : individualisation
des rémunérations, flexibilité du travail, recrutement par
entretien individuel. A cela va se rajouter l’embauche massive de
contractuels qui vise à créer une Fonction publique sans garanties
statutaires et sans fonctionnaires.
Quant aux heures supplémentaires, elles seront, comme dans le
secteur privé, à la discrétion de l’employeur et serviront à essayer
de palier au manque d’effectifs. Le secteur de la santé permet d’anticiper
ce qui risque d’arriver aux autres fonctionnaires : des heures
supplémentaires impossibles à compenser par manque d’effectifs
et impossibles à payer par manque d’argent.
On le voit, le projet vise à une remise en cause frontale du statut et
des missions de la Fonction publique qui s’inscrit dans une offensive
plus générale visant l’ensemble des salariés.
La santé remise en cause
L’instauration de franchises médicales -
50 centimes par boite de médicament et
par acte paramédical, de 2 euros par
transport sanitaire -, n’est que la suite
d’une longue série de remises en cause
de l’égalité des citoyens devant l’accès
aux soins.
Elle se rajoute ainsi au forfait hospitalier
fixé à 16 euros, au forfait d’un euro sur
tous les actes médicaux, à la participation
forfaitaire de 18 euros sur les actes
médicaux supérieurs à 91 euros, au ticket
modérateur déjà existant et au
déremboursement de médicaments
dont nombreux étaient efficaces.
Cette attaque contre l’assurance-maladie
s’accompagne de la poursuite de la
rentabilisation des établissements hospitaliers
avec le financement intégral
des hôpitaux à l’activité. Elle n’est que le
prélude d’une remise en cause beaucoup
plus vaste, "l’amorce d’autres
mesures plus structurantes, plus fortes"
comme l’a indiqué Nicolas Sarkozy
dans son discours du 18/09/07 sur la
politique sociale.
Il s’agit de remettre en cause la vocation
solidaire de la sécurité sociale pour aller
vers un rôle beaucoup plus important
donné à l’assurance individuelle privée.
Sous prétexte de responsabiliser les
malades - comme si on était responsable
de sa maladie -, il s’agit de privatiser
toujours plus l’assurance-maladie.
C’est à cet enjeu qu’il faut répondre.
Les attaques contre les
régimes spéciaux préparent
une nouvelle dégradation des
retraites de tous les salariés
Les salariés des régimes spéciaux sont-ils
des privilégiés ? La question pourrait
paraître hallucinante au regard des rémunérations
et des parachutes dorés des
grands patrons ou des gains financiers des
actionnaires.
Remarquons tout d’abord que ce sont les
réformes, ou plutôt les contre-réformes,
Balladur de 1993 et les accords
Arcco/Agirc de 1996 pour le secteur
privé, puis la loi Fillon de 2003 pour les
fonctionnaires qui ont mis a mal l’équivalence
qui existait entre tous les régimes de
retraite. En effet, malgré des systèmes
organisés de façon assez différente, on
aboutissait, en moyenne, à une parité entre
retraités des régimes spéciaux, de la
Fonction publique et du secteur privé.
Alignement vers le bas
ou convergence vers le haut ?
Au prétexte d’équité maintenant mis en
avant, le gouvernement voudrait aujourd’hui
s’attaquer aux régimes spéciaux.
L’équité consisterait ainsi à aligner tout le
monde vers le bas. Notons que l’argument
financier est peu employé pour justifier
cet alignement vers le bas. En effet, le
régime d’EDF/GDF est bénéficiaire et
contribue à la solidarité nationale en participant
au financement d’autres régimes, et
les projections indiquent que celui de la
SNCF serait en équilibre à l’horizon 2020.
Au-delà, même si elle est utilisée par le
patronat et le gouvernement comme un
épouvantail destiné à faire accepter un
certain nombre de régressions
sociales, la question de l’équité est
tout à fait réelle. Tout le problème
est de savoir si l’équité consiste à
généraliser aux salariés des
régimes spéciaux les mesures
injustes qui ont déjà touché le secteur
privé et les fonctionnaires ?
Répondre à cette question suppose de
regarder l’évolution prévisible des
retraites.
Le premier rapport du Conseil d’orientation
des retraites (COR) en 2001 indiquait
que l’abrogation des mesures régressives
prises à l’encontre du secteur privé nécessiterait
à l’horizon 2040 une augmentation
de 15 points de cotisation lissée sur 40
ans, soit 0,37 point par an. On a du mal à
croire d’une telle augmentation des cotisations
patronales aurait un impact catastrophique
sur l’économie.
Ce chiffre doit d’ailleurs être revu à la
baisse au vu des dernières perspectives
démographiques notées par le dernier rapport
du COR. Remarquons que le COR
indiquait que l’impact d’un retour à 37,5
annuités de cotisations pour le secteur
privé serait faible, 0,3 point de PIB.
Vivre plus longtemps ne signifie pas
travailler plus longtemps !
On voit donc qu’il est tout à fait possible
financièrement d’envisager une convergence
vers le haut de tous les régimes de
retraites pour aller vers un système de
retraite unifié.
Une telle perspective s’oppose à l’idéologie
néolibérale actuelle qui veut faire travailler
toujours plus les salariés ayant un
emploi, alors même que les conditions de
travail se détériorent de jour en jour et que
le chômage persiste.
De plus, alors que les entreprises se débarrassent
de leurs salariés âgés, ceux-ci ne
pourront de toute façon faire le nombre
d’annuités nécessaire pour avoir une
retraite à taux plein. Augmenter la durée
de cotisation aboutit, de fait, à faire baisser
le montant des pensions.
Comme l’a clairement indiqué Nicolas
Sarkozy, la remise en cause des régimes
spéciaux n’est que le prélude à la poursuite,
prévue en 2008, des attaques contre
tous les salariés, du privé comme du
public.
"Si un métallo ou un enseignant voit sa
durée de cotisation passer de 37 ans et demi
à 40 ans et demain à 41 ans, comment lui
expliquer que celle d’un agent d’une grande
entreprise publique devrait rester bloquée à
37 ans et demi, voire moins ?" (Nicolas
Sarkozy, le 18/09/07)
L’assurance maladie
n’est
pas malade !
Le déficit de
l’assurance- maladie
est aujourd’hui utilisé
comme un prétexte
pour imposer des
régressions sociales.
Remarquons que
l’assurance-maladie
alterne régulièrement
années de déficits
records et années
d’excédent. De fait,
sur la longue durée,
l’assurance-maladie
présente une situation
d’équilibre.
Le déficit actuel est
avant tout dû à un
ralentissement des
recettes, contrecoup
de la croissance du
chômage.
Mais l’Etat et le
patronat ont aussi une
responsabilité :
exonérations de
cotisations patronales
non compensées par
l’Etat (2 milliards
d’euros), dette de
l’Etat ( 4 milliards),
dettes patronales (2
milliards).
Enfin, les employeurs
ne déclarent pas tous
les accidents du
travail et les maladies
professionnelles, ce
qui correspond à un
manque à gagner de
plusieurs milliards
d’euros pour la
Sécurité sociale.
Il est, de plus,
possible, comme vient
de le noter la Cour
des comptes, de
soumettre les stockoptions
à cotisations
sociales, ce qui
rapporterait plusieurs
milliards d’euros.
Il est possible surtout
d’augmenter les
cotisations patronales.
En effet, ces vingt
cinq dernières
années, les
employeurs ont vu
leur taux de
cotisations sociales
n’augmenter que de
1,8 % alors que, dans
le même temps, celui
des salariés a
augmenté de 8,2 %. Il
est grand temps que
le patronat rattrape
son retard.
le mardi 9 octobre 2007
P.S. :
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