1. HEURES SUPPLEMENTAIRES

2. NOMINATION AU FIPH

[Legifrance] J.O No 231 DU 5 OCTOBRE 2007

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1. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

* Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

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2. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

* Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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le vendredi 5 octobre 2007