Réforme des congés bonifiés : Solidaires dit non !

Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer vient de confirmer la volonté du gouvernement de réformer les congés bonifiés ❐ Ce projet pourrait intervenir à l’automne ❐ Dans un contexte de réductions des effectifs dans les administrations et de baisse des dépenses publiques, les originaires des DOM n’ont rien à y gagner ! ❐ Solidaires appelle à la défense du congé bonifié et de la continuité territoriale.

Au nom du libéralisme...

« Il faut prendre en compte les règles européennes de libre concurrence et la liberté tarifaire qui doit régir ces dessertes (DOM-métropole). Il n’est donc pas possible de garder des mesures d’économie administrée... Je veux aboutir à des solutions avan - tageuses pour les usagers, mais aussi économique - ment réalistes pour les compagnies. Je souhaite par exemple étaler les congés bonifiés et ouvrir davan - tage les dessertes aux compagnies aériennes non régulières ». Cette interview du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian Estrosi, réalisée par le quotidien les Echos vendredi 7 septembre confirme les nombreuses déclarations de Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidentielle.

« Faire baisser la demande »...

Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy déclare à France Antilles en juin 2006 : « J’ai souvent entendu des critiques sur l’insuffisance de l’offre de sièges d’avion, sur la qualité des services et sur le manque de transparen - ce des tarifs jugés, par ailleurs, trop élevés... La première idée que je propose consiste à agir sur la demande de sièges d’avion en révisant les moda - lités d’application du système des congés bonifiés... Il s’agit d’abord de permettre aux agents de prendre la durée de congés qu’ils souhaitent, tout en gar - dant naturellement la possibilité d’aller jusqu’à 65 jours. Il s’agit ensuite de leur attribuer un chèque voyage avec lequel ils achèteraient eux-mêmes leurs billets... ».

en cassant le congé bonifié !

Cette fois, c’est le prix des billets d’avion qui sert de prétexte à une remise en cause du congé bonifié ! Aucun originaire des DOM ne tombera dans un tel piège, tellement les conséquences seraient néfates. Aujourd’hui, l’impossibilité de fractionner le congé bonifié offre un minimum de garantie aux agents : celle d’avoir les dates prévues (ou à peu près) dans le cadre du recensement annuel. Les administrations, les collectivités et établissements publics cherchent toujours à rogner les droits, notamment en réexaminant les critères pour chaque départ, mais demain ?

Demain, avec un tel système, qui pourra croire qu’un originaire des DOM pourra prendre trois années de suite juillet ou août en accolant les congés annuels de l’année en cours et 10 jours de bonification  ? Les difficultés pour poser les congés s’aggravent chaque année dans les différents ministères, les hôpitaux, les mairies, ou à la Poste par exemple. Les agents seront inévitablement soumis aux trop fameuses “nécessités de service” qu’on nous sert à toutes les sauces !

Aujourd’hui c’est l’administration qui fait le recensement. Demain, avec le chèque voyage, chaque agent se retrouvera soumis au marché de l’offre et la demande touristiques. Et au prix du marché !

Nous ne sommes pas des touristes, nous rentrons au pays !

Pour Solidaires, les originaires des DOM ne sont pas des vacanciers qui vont chercher le soleil outremer. Ils rentrent chez eux tous les trois ans.

Les originaires des DOM qui sont venus en métropole ne sont pas responsables d’une politique qui génère chômage et sous développement économique outre-mer. Ceux-ci ne sont pas plus responsables de la politique des compagnies aériennes qui détiennent une véritable rente sur certaines destinations.

Au bout du compte, les gagnants ne seront pas les agents mais les administrations, qui auront autant économiser grâce au chèque voyage. Le montant évoqué par certaines sources (aux environs de 1200 euro) le démontre bien. Nicolas Sarkozy oublie enfin deux choses essentielles : les originaires des DOM repartent l’été car ce sont les vacances scolaires des enfants. Enfin, le congé bonifié coûte déjà très cher aux agents, surtout lorsqu’il faut louer !

Le principe de continuité territoriale remis en cause !

Le congé bonifié est justement l’application du principe de continuité territoriale, principe mis en avant aujourd’hui pour le remettre en cause ! Les entreprises publiques organisent d’ailleurs une prise en charge des frais de transport et un cumul de congés, pour partir deux mois consécutifs !

Ce qui est en jeu, ce n’est donc pas une défense des seuls intérêts des fonctionnaires. Non ! C’est la défense d’un principe : la continuité territoriale.

Au nom d’une idéologie libérale où chacun se retrouvera à payer le prix fort, Nicolas Sarkozy tourne le dos à une solution évoquée avant la présidentielle par de nombreux parlementaires : fixer des prix-plafonds et imposer aux compagnies aériennes des obligations de service public. La remise en cause du congé bonifié rejoint la longue liste des attaques antisociales du gouvernement et de son “chef” qui ne connaît qu’un seul principe : « on ne prête qu’aux riches » !

❐ L’Union syndicale Solidaires appelle tous les originaires des DOM à se réunir, à débattre pour démonter un à un les arguments des fossoyeurs du congé bonifié.

❐ Dans l’unité la plus large possible, il faut préparer la riposte nécessaire face à ce véritable coup de force !

❐ Dans le cadre de l’application de la continuité territoriale, il faut imposer le maintien du congé bonifié, mais aussi la prise en charge des frais de transport pour les dizaines de milliers d’agents contractuels (de droit public ou de droit privé) qui en sont exclus !

La loi sur la Corse contredit Nicolas Sarkozy qui ne poursuit qu’un seul but : supprimer ou réduire les financements publics outre-mer !

Contrairement à ce que prétendent Nicolas Sarkozy et Christian Estrosi, les règles de l’Union européenne n’interdisent pas du tout d’encadrer la desserte aérienne outre-mer.

Sinon, comment expliquer que la loi relative à la Corse, votée en 2002, le prévoit explicitement !?

Ainsi celle-ci prévoit que « des obligations de ser - vice public sont imposées par la collectivité terri - toriale de Corse sur certaines liaisons aériennes ou maritimes pour assurer le principe de continui - té territoriale. Ces obligations ont pour objet (...) de fournir des services passagers ou fret suffisants en termes de continuité, régularité, fréquence, qualité et prix et, le cas échéant, de capacité, pour atténuer les contraintes liées à l’insularité et faciliter ainsi le développement économique de l’île, l’aménagement équilibré du territoire insulaire et le développement des échanges économiques et humains entre l’île et la France continentale. (...) ».

Cette loi permet même de proposer des billets d’avion à prix réduit : « La collectivité territoriale de Corse peut également établir un régime d’aides individuelles à caractère social pour certaines catégories de passagers ».
_De nombreux parlementaires avaient défendu que le même dispositif soit intégré dans la loi d’orientation d’outre-mer adoptée en 2003, soit un an après. Ce qui n’a pas été fait...

En revanche, le gouvernement a bien l’intention de supprimer ou réduire les rares financements publics prévus par cette loi. Comme la dotation de continuité territoriale...