(attention le texte de cette résolution est actuellement en cours de "féminisation" à l’instar des trois autres résolutions adoptées)

Un outil pour rénover le syndicalisme

1.1. Le syndicalisme reste un outil indispensable à la défense individuelle et collective des travailleurs et travailleuses. C’est un outil nécessaire pour informer, convaincre, rassembler, unir, organiser les luttes, transformer la réalité en faisant en sorte que chacune et chacun devienne acteur dans cette démarche d’émancipation sociale. Un outil au service des intérêts collectifs de ceux et celles qui n’ont ni le pouvoir financier, ni le pouvoir économique, ni le pouvoir médiatique : le monde du travail dans ses multiples réalités actuelles. Un outil pour analyser, résister et agir sur le monde, pour le transformer et non s’y adapter.

1.2. Le mouvement syndical actuel n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux posés par le capitalisme. Ses objectifs, ses pratiques, son fonctionnement sont en crise. Il y a urgence à renouer avec la mise en place d’un outil syndical interprofessionnel à la hauteur des attaques et des défis actuels. L’Union syndicale Solidaires peut être un élément décisif dans la mise en place d’un outil réellement en phase avec les besoins et les attentes des salarié-e-s, précaires et chômeurs. Mais pour apparaître davantage comme contribuant à une alternative crédible aux formes de syndicalisme incarnées par les confédérations actuelles, encore faut-il que l’Union continue à affirmer davantage ses valeurs, affine son projet syndical, et se dote d’un fonctionnement et d’outils plus efficaces.

1.3. L’Union syndicale Solidaires est issue d’histoires syndicales différentes. Cela lui permet d’être une structure d’accueil d’équipes syndicales diverses à la recherche d’un nouvel outil syndical interprofessionnel. Cela suppose de mettre en avant, sans gommer les débats, ce qui nous rassemble : l’accord sur un projet syndical novateur.

Des principes fondateurs

2.1. Notre projet syndical repose sur la nécessité de construire des rapports de forces pour contrer les politiques libérales mises en place par le patronat et les gouvernements. Il s’agit de créer les conditions d’actions interprofessionnelles efficaces pour imposer d’autres choix économiques et sociaux. Par ses analyses, ses prises de position et ses propositions d’action, l’Union syndicale Solidaires doit permettre de dépasser le cadre de l’action professionnelle, qui, si elle reste nécessaire, n’est pas suffisante pour gagner sur les grandes questions sociales. A l’inverse, la capacité de l’Union à produire une analyse critique sur l’ensemble des questions sociales, et sa capacité à échanger, en son sein, les analyses et les expériences de mobilisation des différents secteurs professionnels, peuvent être des éléments utiles pour la mobilisation professionnelle. Le niveau professionnel et le niveau interprofessionnel sont donc tous les deux indispensables au syndicalisme de lutte et de transformation sociale que nous développons.

2.2. Notre syndicalisme ne s’arrête pas à la porte des lieux de travail. Défendre efficacement les travailleurs, c’est être capable d’agir sur l’ensemble des facteurs qui déterminent leurs conditions d’existence. En ce sens, l’Union syndicale Solidaires se doit donc d’analyser et d’agir sur les décisions des pouvoirs publics, des gouvernements, des responsables politiques et patronaux, qui rentrent dans notre champ d’intervention, tel que défini par nos statuts. Notre syndicalisme intervient sur le champ politique et se refuse à cantonner son intervention sur les seuls problèmes revendicatifs immédiats.

2.3. Mais nous ne confondons pas le rôle du syndicalisme et celui des organisations politiques. Le rôle du syndicalisme doit être de rester en toute circonstance un contre pouvoir, en étant l’expression des revendications et des aspirations du monde du travail. Cela suppose d’être indépendants vis à vis des gouvernements, quelle qu’en soit la référence politique, des partis politiques ou du patronat et de l’Etat et de refuser toute instrumentalisation du syndicalisme. Mais indépendance ne signifie pas isolement. Porter et défendre nos analyses et propositions dans des espaces de confrontations, y compris avec les formations politiques, est de nature à favoriser l’avancée de nos propositions au sein de la société. Cela suppose que les décisions prises au sein de l’organisation syndicale le soient à partir des positions des adhérent-e-s.

2.4. Alors que les richesses augmentent, la précarité se développe, le chômage persiste, et la misère s’accroît y compris parmi la population salariée. Les inégalités économiques, sociales et culturelles ne se résorbent pas, elles augmentent même. Loin de s’évanouir les classes sociales perdurent. Nous défendons la classe ouvrière dans son sens le plus large. Aux inégalités économiques, sociales et culturelles subies par les ouvriers, les chômeurs et les précaires, s’ajoutent des discriminations persistantes subies, dans le travail et dans l’ensemble de la société, par les jeunes, les femmes, les travailleurs âgés, les handicapés, les immigré-e-s, homosexuel-le-s... L’Union syndicale Solidaires inscrit dans sa démarche syndicale la lutte contre ces formes d’inégalités et de discriminations persistantes, et agira sur ces questions, aussi bien dans les entreprises et dans les administrations, que dans l’ensemble de la société. L’union syndicale inscrit dans sa démarche syndicale la lutte contre toutes les formes de racisme. Elle combat toutes les idées et les politiques qui tendraient à développer les replis communautaristes.

2.5. L’Union syndicale Solidaires favorise les démarches unitaires, et cherche à dégager ce qui peut faire convergence pour construire les rapports de forces nécessaires. Cette démarche unitaire vise d’abord à rassembler les travailleurs dans l’action, quelle que soit leur situation, pour défendre ce qu’ils et elles ont en commun, pour se fixer des objectifs permettant à chacun et chacune de s’y retrouver, notamment les plus défavorisés et les plus précarisés. Cette volonté de contribuer à tout moment à l’unité des salarié-e-s, qu’ils soient actifs, retraité-e-s, chômeurs ou précaires, trouve son prolongement dans une démarche constante envers les autres organisations syndicales, tant au plan professionnel qu’au plan interprofessionnel.

2.6. Face aux dégâts du libéralisme qui se manifestent aussi bien dans la précarisation des statuts, la remise en cause du système de protection sociale, l’affaiblissement des services publics, les attaques de droits fondamentaux comme la santé, l’éducation ou la culture, des dégradations environnementales, ou sanitaires... l’Union syndicale Solidaires inscrit dans sa démarche syndicale la recherche de convergences durables et la construction de mobilisations avec des mouvements sociaux qui agissent eux aussi contre les dégâts du libéralisme. Dans ce sens, notre participation aux forums sociaux locaux, européens et mondiaux doit être renforcée.

2.7. De la même façon, la solidarité internationale doit être davantage intégrée dans notre activité syndicale interprofessionnelle. Il s’agit là aussi de trouver les formes de liens adaptés entre syndicalistes pour faire face aux politiques patronales des grands groupes internationaux, mais aussi de construire les convergences des mouvements de résistance à toutes les formes de la mondialisation libérale qui se déploie d’un bout à l’autre de la planète. Dans ce sens, notre participation doit être renforcée avec les forces syndicales européennes dont un réseau à commencer à se créer à partir du travail effectué par la commission internationale.

La démocratie au cœur de notre pratique

3.1. Au cours de l’histoire, les projets d’émancipation sociale ont échoué, entre autres raisons, sur les questions démocratiques. Le syndicalisme, dans la crise qu’il traverse, est confronté à la nécessité de répondre à cette question. La méfiance des salarié-e-s vis-à-vis des appareils syndicaux repose, en partie, sur la peur d’être dépossédés par des appareils des décisions les concernant. Développer des pratiques démocratiques contribue à rendre crédible notre projet syndical ; c’est aussi un gage d’efficacité.

3.2. Il s’agit bien de dépasser le syndicalisme de délégation, pour faire un syndicalisme qui agit avec les salarié-e-s, et non pas à leur place. Les salarié-e-s veulent donner leur avis, s’exprimer sur toutes les questions qui les concernent. Il s’agit pour le syndicalisme d’informer et de produire des analyses, de les proposer, les vérifier, les enrichir. Il s’agit de susciter les débats, de faire émerger les revendications et les projets collectifs, décidés et portés en toute connaissance de cause.

3.3. Il appartient au syndicalisme de proposer les moyens favorisant ce débat démocratique entre les salarié-e-s et les organisations syndicales : information, transparence, consultation des salarié-e-s... Lorsque des négociations sont en cours, dans un service, un atelier, une entreprise, une administration, les salarié-e-s concerné-e-s, quels que soient leurs statuts peuvent, sans en faire un principe systématique, donner leur avis avant la négociation, et durant celle-ci, sur proposition de l’organisation syndicale avant que cette dernière ne s’engage en leur nom.

3-3.1 Lors des grèves, nous développons au maximum l’organisation démocratique des mouvements, notamment par les assemblées générales dans lesquelles les salariés puissent décider du cours de leur action, des bases de négociations, en lien avec les organisations syndicales partie prenante de l’action. Lorsque les conditions le permettent, nous promouvons des organes démocratiques de conduites de la grève (coordination, comités de grève) en veillant à leur caractère représentatif des secteurs en lutte.

3.4. L’exigence de démocratie concerne aussi bien le rapport aux salarié-e-s que le fonctionnement interne du syndicalisme. Contribuer à la rénovation du syndicalisme, à construire une alternative aux confédérations, demande aussi de mettre en place un fonctionnement qui favorise le débat, qui permet l’expression des divergences et qui se donne les moyens de construire un point de vue partagé par le plus grand nombre. Le syndicalisme que nous voulons développer n’a pas vocation à rester minoritaire, au contraire l’Union Syndicale “ Solidaires ” a la volonté de développer un syndicalisme majoritaire. L’adhésion des salariés à nos syndicats suppose que contrairement aux confédérations, notre syndicalisme ne soit pas un syndicalisme d’appareils, mais un syndicalisme proche de ses adhérents, à l’écoute et en phase avec leurs aspirations.

3.5. Nous avons choisi de fonctionner sur la base de la recherche des convergences, et non pas sur la base du rapport de forces majorité/minorité. Cela suppose plus de temps, mais donne la garantie à chaque organisation membre de l’Union syndicale Solidaires de ne pas être dépossédé de ses prérogatives interprofessionnelles. Cela suppose aussi que chaque organisation ait la volonté de participer à l’élaboration d’un point de vue commun qui ne peut être la juxtaposition des positions des uns et des autres, ou le minimum commun.

3.6. L’Union syndicale interprofessionnelle que nous construisons ensemble au plan national repose sur des syndicats et fédérations qui s’y engagent. L’interprofessionnel n’a de pouvoir que celui que lui donnent les syndicats qui s’y sont librement associés. Il ne s’agit pas de mettre en place une "superstructure" à laquelle seraient déléguées par les syndicats professionnels les questions interprofessionnelles ; au contraire, il s’agit que l’interprofessionnel repose sur le terrain et l’engagement des syndicats professionnels qui décident de construire en commun cet outil.

Des moyens accrus, une cohésion plus forte

4.1. Il s’agit d’abord de faire partager ce projet syndical en le rendant plus lisible. L’adoption de l’identifiant complémentaire commun "Solidaires" a pris du temps : il s’agit maintenant qu’il soit largement porté par toutes les organisations nationales et locales de notre union en direction de leurs adhérents et des salarié-e-s. Nous devons imposer Solidaires comme une composante à part entière du paysage syndical en France. Afin de faire connaître l’identifiant de notre Union, les syndicats membres de Solidaires font figurer l’identifiant “Solidaires ” sur toutes leurs publications où figure le sigle de leur organisation. Lors des élections auxquelles ils se présentent les syndicats membres de Solidaires prendront les dispositions pour que l’identifiant Solidaires soit associé au nom de leurs listes de candidats.

4.1 2 L’identifiant Solidaires doit permettre une plus grande visibilité de notre union. Tous les syndicats de notre union ont intégré l’identifiant « Solidaires » dans leur matériel d’apparition publique. Certains ont adopté « Solidaires » comme dénomination ou l’ont accolé à leur nom. Cette démarche positive doit être poursuivie par l’ensemble des syndicats membres. Une campagne auprès des médias et de l’extérieur devra être menée pour rendre compréhensible, lisible et visible cet identifiant.

4.1.3 L’union, dans toutes ses composantes, doit proposer lors de la création de nouveaux syndicats ayant vocation à rejoindre notre union tant au plan local que national, à ce que ceux-ci adopte la dénomination « Solidaires »

4.1.4 Le développement de notre union, le souci de visibilité de celle-ci, demande à ce que l’union, en tant que telle, soit identifiée comme « Solidaires ». L’union dans toutes ces expressions publiques utilise comme logo « Solidaires ». Elle prend comme dénomination Union syndicale Solidaires.

4.1.5 Le développement important des structures locales, départementales et régionales impliquent un souci de cohérence quant à la visibilité à ces échelons géographiques de notre union. Leur dénomination doit être claire et en cohésion avec la dénomination nationale. En ce sens, elles doivent prendre comme dénomination Solidaires suivi du nom représentant la zone géographique.

4.1.6 Notre développement local est passé, et passe encore principalement, par un échelon départemental ou régional. Les nécessités géographiques (en particulier les concentrations industrielles sur quelques villes ou sites), les besoins liés à la représentativité et au fonctionnement, la capacité de mobiliser réellement au niveau interprofessionnel, l’implantation de certains syndicats d’entreprise ont eu comme conséquence la création de structures à un échelon local. Ces structurations nécessaires, doivent rester liées, statutairement, dans leur fonctionnement et leur création à la structure départementale ou régionale. L’échelon géographique de base de notre construction locale reste comme indiqué dans nos statuts l’échelon départemental.

4.2. Malgré un engagement, dans l’Union syndicale Solidaires, plus important des syndicats, celui-ci ne doit plus être l’affaire de quelques "spécialistes", mais devenir une priorité collective de chaque organisation professionnelle, au plan national comme au plan local. L’interprofessionnel ne peut pas être un "supplément d’âme", mais doit devenir un axe permanent de l’activité et de la réflexion de chaque syndicat qui y est engagé.

4.3. L’Union Syndicale Solidaires n’a absolument pas vocation à devenir une structure telles que le sont les confédérations actuelles, pour autant son fonctionnement nécessite un renforcement des structures nationales, régionales ou départementales et locales. Cela passe nécessairement par une plus forte volonté des organisations syndicales de dégager des moyens matériels, humains et financiers.

4.4 Les structures départementales Solidaires se sont largement développées depuis le dernier congrès, en nombre, en couverture géographique et en capacité d’intervention. Ces structures ont démontré le rôle important, notamment pendant le conflit des retraites, qu’elles apportaient à l’ensemble de l’union. L’ensemble des syndicats engagés nationalement dans l’Union syndicale Solidaires doivent améliorer leur participation au plan départemental. Il s’agit aussi de poursuivre la construction, l’implantation et l’implication des Solidaires départementaux sur l’ensemble du territoire et d’en faire des structures en capacité de peser sur les mobilisations locales interprofessionnelles et d’accueillir de nouvelles équipes militantes intéressées par le projet syndical de notre union dans le respect des statuts.

4.4.1 Les réalités interprofessionnelles locales, la participation et le développement de syndicats ne possédant pas de structures nationales justifient une place plus active des Solidaires départementaux ou régionaux dans les décisions et les orientations de notre union.

4.4.2 Un Comité national de Solidaires se réunit trois fois par an, sur deux jours, il réunit un représentant de chacun des Solidaires départementaux ou régionaux et les syndicats et fédérations nationales. Ce Comité national doit devenir un lieu d’élaboration collective de nos positions communes. Lors de ce Comité National les représentants des Solidaires départementaux ou régionaux disposent d’un droit de vote par structure. Les syndicats et fédérations nationales disposent des mêmes prérogatives de représentation, de vote et de veto qu’au Bureau national. Ce droit de vote à part entière des Solidaires départementaux ou régionaux est mis en place à titre expérimental jusqu’au prochain Congrès. Le secrétariat national aura en charge le suivi et le développement des structures interprofessionnelles locales, et leur investissement dans le comité national. Un bilan d’étape sera effectuée tous les ans au sein du comité national. Le débat sur la structuration de l’Union syndicale Solidaires et la place des Solidaires départementaux ou régionaux devra se poursuivre jusqu’au prochain congrès à partir d’un bilan de fonctionnement des nouvelles structures mises en place. De nouveaux propositions statutaires pourront alors être faites en ce sens au 4e congrès.

4.4.3 Le Bureau national qui se réunit une fois par mois continue à animer l’Union syndicale. Il met en œuvre les orientations définies au Congrès et les décisions des Comité nationaux et définit la politique de l’Union dans ce cadre. Pour cela, les organisations professionnelles doivent faire un effort dans la préparation en leur sein de ces réunions, dans leur participation et le suivi régulier. L’ordre du jour et les textes préparatoires doivent être envoyés suffisamment en amont des réunions. La composition du Bureau est fixée aux statuts et règlement intérieur.

4.4.4 Le Secrétariat national doit être étoffé et les militants qui y sont investis par leur syndicat doivent pouvoir disposer de temps pour mettre en œuvre les décisions et orientations prises par le conseil national. La responsabilité du secrétariat est aussi de faire vivre l’Union syndicale Solidaires au quotidien, de suivre les dossiers sociaux d’actualité, d’engager l’Union chaque fois que nécessaire, de mettre en œuvre les outils d’information, de représenter l’Union auprès des pouvoirs publics, des autres organisations syndicales, des réseaux et associations avec lesquels nous travaillons ... Sans renforcement, en nombre et en temps militant disponible, le secrétariat ne pourra assumer l’ensemble des tâches qui lui incombent : cela affaiblira d’autant notre démarche interprofessionnelle. Un débat devra avoir lieu sur les moyens de fonctionnement du secrétariat national et permettra de poser le débat d’ici le prochain congrès du principe de rotation des responsabilités et de la limitation des mandats des membres du secrétariat national.

4.5 Un mandat électoral politique important dans son exécution ne peut être compatible avec la responsabilité du secrétariat national. Si un représentant du secrétariat est candidat a une fonction élective, pendant la campagne électorale, le militant est en vacances de représentation, il ne peut, comme tout militant de Solidaires, se prévaloir de son appartenance à Solidaires. La compatibilité entre son mandat d’élu et sa responsabilité au sein du secrétariat devra être appréciée par le Bureau national.

4.6 Notre politique d’information doit continuer à être renforcée.

4.6.1. En direction des salarié-e-s, il nous faut des expressions plus régulières sous forme de tract. Le tirage de tracts nationaux pour des raisons de coût et d’expédition restera exceptionnel ; par contre, des maquettes de tracts continueront à être mises à disposition des organisations nationales et locales. La diffusion de ces tracts s’arrête trop souvent à un niveau de diffusion militant. Il convient que cette information Solidaires soit diffusée plus largement pour que chaque adhérent et chaque salarié soit destinataire de ce matériel.

4.6.2. Malgré des difficultés, le journal « Expressions Solidaires » est maintenant diffusé régulièrement à nos adhérents. La mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet a permis une meilleure parution. Un bilan régulier devra être effectué, à partir du travail du groupe de travail, par le conseil national.

4.6.3. Les informations aux équipes militantes sont nombreuses. Elles doivent être plus régulières et plus organisées et viser notamment à permettre à toutes les structures et à toutes les équipes militantes de voir quelles sont les priorités de l’Union, les campagnes et les mobilisations dans lesquelles nous sommes engagés, et les débats en cours au sein de l’Union afin que chaque structure puisse se les approprier et y apporter sa contribution.

4.6.4 Le site Internet de l’Union syndicale Solidaires est désormais en place ; il convient de veiller à son développement. Au-delà d’une simple vitrine de notre projet syndical commun, ce site se doit de constituer à terme un véritable outil syndical au service de toutes celles et de tous ceux qui s’y connectent et, au-delà, permettre de partager les informations nécessaires entre les différentes structures de notre union. Associé au courrier électronique il constitue un outil au service de l’action syndicale et permet désormais de faire circuler plus rapidement informations, textes, maquettes de tracts...

4.6.5 Les syndicats de l’Union syndicale Solidaires peuvent se voir interpeller lorsqu’un conflit majeur touche un secteur professionnel où un syndicat membre est partie prenante. Trop souvent, ils se trouvent dans l’incapacité d’apporter des réponses précises sur le conflit en cours - et encore moins de relayer, au sein de leur propre champ professionnel, la pertinence des revendications portées à cette occasion. Lors de ces moments forts, l’Union syndicale Solidaires doit être en capacité de transmettre à l’ensemble de ses composantes les informations et matériels indispensables à une compréhension par toutes les organisations de ces mobilisations.

4.7. Des commissions nationales de secteurs existent. Mais elles souffrent d’un manque de régularité et de la défection de certaines organisations pourtant concernées. Elles doivent être renforcées, avec la désignation de responsables au sein du bureau ou du comité national. Ces commissions visent à prendre en charge et à préparer les débats et les campagnes proposés au comité national sur des secteurs particuliers (fonction publique, transports, secteur banques-finances...). Elles doivent permettre aussi la confrontation entre structures (Solidaires départementaux ou régionaux, syndicats et fédérations nationales, syndicats locaux) concernées par un même sujet pour parvenir à élaborer un point de vue commun, et une intervention commune de l’Union syndicale Solidaires.

4-7.1 Le développement de notre syndicalisme et sa capacité à porter des luttes revendicatives cohérentes passe par la construction de regroupements par secteurs industriels ou administratifs. La construction d’une Union solidaires Transports, le développement de l’Union fonction publique sont des démarches positives à poursuivre. L’aide à la création en fédération ou en coordination solidaires au niveau national de syndicats de même secteur industriel doit être renforcée. Une commission réunissant les syndicats et fédérations du secteur privé sera chargé de réfléchir à ces créations notamment dans un souci d’harmonisation et de cohésion de Solidaires

4.8. La politique de formation syndicale s’est accrue mais pas suffisamment. Compte tenu de notre développement, cela doit être une priorité.

Cela suppose une mise en commun des moyens humains, matériels et financiers :

1. Moyens humains : la commission formation doit être renforcée par d’autres représentants des organisations syndicales et des Solidaires locaux pour mener des études et recherches, faire des propositions de contenu commun, recenser les besoins et faire des propositions d’action de formation. La mise en place d’équipes d’animation pluridisciplinaires issues des organisations syndicales et des Solidaires locaux constitue un élément essentiel de construction, et de structuration de ces différentes structures. Pour tenir ces objectifs l’Union syndicale Solidaires devra envisager la mise à disposition d’un 1/2 temps de permanent.

2. Moyens matériels : un lieu de centralisation pour les documents de la commission formation et l’administration de l’institut, la mise en commun des contenus de formation, des modules proposés, des supports et techniques utilisés, l’échange des calendriers.

3. Moyens financiers : la mutualisation des moyens financiers passe par la mise en place d’une cotisation à l’institut de formation CEFI Solidaires. Tout membre doit acquitter une cotisation composée de deux éléments : Un montant proportionnel au nombre d’adhérents pour les organisations syndicales et une quote-part financière sur les ressources. Les ressources se composent des subventions qui pourraient leur être accordé par l’état, les entreprises, les collectivités publiques et les organismes nationaux et internationaux habilités à subventionner toutes activités de formation, ainsi que des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies en échange d’actions de formation.

L’élaboration des statuts et la mise en place d’un règlement intérieur pour l’institut de formation permettront de définir l’organisation concrète, les liens entre les différents membres, les conventions...Ces propositions définissent une mutualisation qui permette à toutes les structures de mettre en place des stages et de bénéficier du droit à la formation syndicale. Elles représentent un engagement politique des organisations syndicales de faire vivre la formation et de développer l’interprofessionnel.

4.9. La question juridique est un terrain d’intervention important pour l’Union syndicale Solidaires. Tant que la question de la représentativité ne sera pas résolue par l’abrogation du décret de 1966 et de la loi Perben, nous serons contraints de développer une activité juridique sur ce point, notamment pour apporter une aide aux nouveaux syndicats ou aux syndicats en butte à cette question dans leur secteur. Mais il s’agit aussi d’avoir une activité juridique pour la défense des droits individuels et collectifs des salarié-e-s : évolutions et jurisprudence du code du travail, défense des salarié-e-s en matière prud’homales ou statutaires, pour les fonctionnaires. Le juridique ne doit pas devenir une question d’expert technique, mais doit rester lié à notre activité militante et au combat collectif. Pour autant, des connaissances précises sont indispensables. Nous devons veiller à former des militants dans les syndicats professionnels et dans les structures locales- Solidaires sur ces questions : cela permettrait d’avoir un réseau de militants compétents pouvant travailler ensemble et réfléchir collectivement aux priorités de notre union, aux campagnes à mener, et aux outils à mettre en place : formation, permanence, partenariat avec des avocats, revue juridique... Par ailleurs, il est important de proposer dans les départements aux préfets des militants de Solidaires comme conseillers des salariés

4.10. Si nous voulons mettre en place un outil interprofessionnel à la hauteur de notre ambition syndicale, cela suppose de dégager des moyens militants et matériels au service de cet objectif. Le renforcement des structures suppose que les organisations professionnelles prennent des dispositions pour dégager du temps militant mis au service de l’Union syndicale Solidaires. Les organisations disposant de droit syndical doivent débattre en leur sein de la part qu’elles peuvent mettre dans cet investissement interprofessionnel.

4.11 Des moyens matériels et financiersdevront être dégagés pour réaliser les priorités que nous nous donnons collectivement. Le taux de cotisation devra être progressivement relevé pour disposer d’une vraie trésorerie interprofessionnelle. La question d’une cotisation locale ne doit pas être source de conflit lié au fonctionnement différent des structures composant la structure locale. La recherche d’une harmonisation des règles de cotisation au niveau local s’avère nécessaire. Les syndicats et fédérations nationales doivent pouvoir permettre à leur structure locale de cotiser à l’union départementale ou régionale. Une part plus conséquente du budget national sera consacrée aux structures locales pour aider à leur fonctionnement et à leur développement. Cette ligne budgétaire, prélevée sur le budget national, pourra aussi être alimenté par un fond de solidarité provenant de dons de structures locales. Le Secrétariat national doit réaliser un état des lieux des Solidaires locaux (structures constituantes et part de la cotisation consacré à l’interprofessionnel, possibilités de développement et moyens nécessaires), afin d’alimenter les réflexions du Comité national.

Une politique de développement

5.1. Etre une alternative aux confédérations traditionnelles suppose un renforcement numérique, géographique et professionnel de notre union syndicale.

5.2. La première des tâches est de consolider et renforcer les syndicats déjà présents, et notamment les plus récents. Si nous sommes présents dans les trois fonctions publiques (état, hospitalière, territoriale), il nous faut aider au développement et à la structuration nationale, en particulier dans le vaste secteur des collectivités territoriales. Dans le privé, nous devons viser à coordonner au plan national les syndicats issus des mêmes branches professionnelles, afin de renforcer leur capacité d’intervention, leur visibilité et à terme les possibilités de leur représentativité nationale. La seconde tâche est notre capacité à nous implanter là où nous ne le sommes pas encore. La véritable dimension interprofessionnelle que nous nous donnons comme objectif consiste y compris à développer l’implantation syndicale par les syndicats nationaux dans les entreprises où sévit la précarité. Il s’agit de donner davantage de visibilité à notre union pour donner envie à des équipes, à des salarié-e-s de nous rejoindre. Il s’agit d’être capable de les accueillir et de fournir l’aide au démarrage de leur syndicat. La décentralisation va dans les années à venir modifier en profondeur la structure de la fonction publique et par là même bouleverser les frontières des champs de syndicalisation de nos organisations. L’Union syndicale Solidaires devra organiser la réflexion afin d’adapter au mieux notre structuration en fonction des nouveaux employeurs avec le souci de la meilleure efficacité de l’action syndicale.

L’accueil des nouveaux syndiqués ou syndicats peut conduire à des rattachements provisoires en fonction des implantations locales et de leur besoins en soutiens logistiques et politiques. L’Union syndicales Solidaires en lien avec les fédérations, les syndicats nationaux et les unions locales devra avoir la vigilance de réévaluer la pertinence de ces rattachements en fonction du développement des secteurs concernés. D’une manière générale l’Union syndicale Solidaires doit engager une réflexion sur les principes qui participent à la définition des champs de syndicalisation (nature de l’entreprise, de l’employeur, statuts, conventions collectives, missions...) dans le cadre d’une vision interprofessionnelle du syndicalisme.

5.3. Les sorties d’équipes militantes qui ne se reconnaissent plus dans leur organisation syndicale participent au renforcement du camp de ceux et celles qui s’opposent au syndicalisme social-libéral. A ce titre, ces évolutions sont positives même si elles peuvent générer certaines difficultés lorsqu’elles interviennent dans des champs de syndicalisation où sont présents des syndicats membres de l’Union syndicale Solidaires. Pour éviter toute ambiguïté, la sortie de nouvelles équipes militantes de leurs syndicats d’origine, les créations de nouveaux syndicats doivent être gérées par l’Union syndicale Solidaires dans la plus grande transparence. S’agissant de syndicats nationaux, le Bureau national et, par délégation, le Secrétariat doivent piloter et coordonner l’aide à ces équipes. Lorsque des syndicats membres sont déjà présents dans le champ de syndicalisation de ces équipes, l’aide de l’Union syndicale doit être conditionné à la volonté de rapprochement avec les syndicats déjà membres. Les mêmes principes doivent s’appliquer au plan local :Hors champ de syndicalisation des syndicats de l’Union syndicale Solidaires, départementale ou régionale, pilote et coordonne l’aide syndicale. Dans le champ de syndicalisation des syndicats de l’Union syndicale Solidaires, le Bureau national et le Secrétariat doivent être saisis.

5.4. La place des structures départementales Solidaires est décisive pour ce développement. C’est à ce niveau que le contact peut le mieux se faire et l’aide être la plus efficace. Il s’agit aussi que ces structures locales puissent aider à des campagnes de développement de certaines fédérations ou syndicats nationaux notamment lors d’élections professionnelles nationales.

5.5. L’Union syndicale Solidaires doit répondre à des demandes de prise en charge syndicale et d’adhésion individuelle qui aujourd’hui ne le sont pas d’un point de vue interprofessionnel. Les conditions d’organisation des salariés isolés doivent continuer d’alimenter la réflexion au sein de Solidaires, notamment pour répondre à des demandes faites sur des champs non couverts par un syndicat membre ou si la situation du demandeur ne permet pas de définir de façon stables un champ professionnel.

5.5.1. La place des femmes dans la société, mais aussi dans le travail, reste marquée par des inégalités persistantes. Un syndicalisme interprofessionnel doit intégrer cette dimension et permettre aux femmes salariées de trouver toute leur place dans nos structures professionnelles et interprofessionnelles. Cela ne se fait pas spontanément ; les discriminations et inégalités existant dans la société imprègnent aussi le syndicalisme. La mise en place d’une commission au sein de notre union a permis de mieux intégrer l’existence de ces inégalités. Un travail concret pour faire disparaître ces discriminations au sein même de l’union devra être effectué. Le bilan des avancées devra être présenté à chaque congrès.

5.5.2. Aujourd’hui, dans les entreprises comme dans les administrations, les hiérarchies sont de plus en plus pesantes et un nombre croissant de salarié-e-s subit un harcèlement moral sur leurs lieux de travail. Face à la profonde détresse des victimes de ce fléau, les équipes militantes sont encore trop souvent désarmées. Il est urgent que l’Union syndicale Solidaires s’empare plus fortement de cette question afin de donner à l’ensemble de ses composantes les moyens d’appréhender de la meilleure façon possible ces problèmes. Nous proposons de mettre en place une commission visant à élaborer une analyse et des revendications communes face à ce problème majeur.

5-5.3 En France, l’augmentation du travail précaire depuis plusieurs années touche essentiellement les immigrés, les femmes faiblement qualifiées et les jeunes non diplômés. Dans certains secteurs d’activités, le développement continu d’entreprises de sous-traitance qui surexploitent ces catégories et contournent bien souvent la législation du travail constitue un véritable enjeu pour le syndicalisme interprofessionnel. Dans ces milieux professionnels où les syndicalistes sont régulièrement confrontés à la répression ou à la corruption, combattre la précarisation du salariat nécessite des moyens conséquents en termes de formation des équipes militantes, de supports techniques et de logistique juridique. L’Union syndicale Solidaires se donne comme une de ses priorités de se donner progressivement les moyens nécessaires (Institut de formation, secteur juridique) pour répondre à cet enjeu

5.5.4. Dans le secteur privé, comme dans celui du public, la précarité est devenue une norme d’emploi. Une part chaque jour plus grande de travailleurs et travailleuses se voit désormais offrir comme seule perspective d’emploi : CDD, temps partiel, intérim, emplois jeunes, CES, CEC... La bataille pour de véritables emplois est l’affaire de toutes et tous, personnels directement concernés comme collègues de travail dans une situation plus stable.

5.5.5 Si la question de la précarité est souvent un axe prioritaire au sein des syndicats membres de l’Union syndicale Solidaires, il paraît nécessaire que celle-ci fasse également l’objet d’un travail collectif spécifique au niveau interprofessionnel, afin d’aboutir rapidement à des positions communes et à des campagnes nationales. Un lien plus étroit doit se constituer entre les différents syndicats entre eux mais aussi avec les structures locales pour permettre une défense plus accrue de cette catégorie de salariés, pour aller vers un Solidaires nettoyage.

5.5.6 Les syndicats de l’Union syndicale “ Solidaires ” se fixent comme objectif pour leur participation dans les Solidaires départementaux d’assurer une défense syndicale dans chacune des chambres prud’homales de la zone géographique concernée.

5.5.7 Une commission sera mise en place pour mettre en commun le travail effectué dans le domaine de la défense des revendications des originaires des DOM/TOM. 

5.6. Les retraités sont une composante, à part entière de notre union. Ils participent à la réflexion globale de notre union, mais rencontrent de plus en plus de problèmes spécifiques. Nous incitons tous les syndicats de l’union à favoriser leur intégration en créant des structures retraités en leur sein.

5.6.1 L’activité des retraités dans un certain nombre de Solidaires locaux permet à ceux-ci d’aider au fonctionnement des structures locales et d’apporter une expérience non négligeable. Le transfert d’actes de gestion, les concernant, de l’Etat vers les collectivités locales, rend nécessaire la création d’Union interprofessionnelles de retraités « solidaires ». Ces unions permettront, outre de regrouper des membres de structures de retraités existants et de retraités « isolés », de revendiquer une représentativité dans les instances départementales ou régionales auxquelles participent des représentants retraités de syndicats. Cette représentation doit se traduire aussi au niveau national. En ce sens, il sera créé une union nationale interprofessionnelle des retraités de Solidaires. Cette union agira en lien permanent avec la commission retraités et les instances nationales de Solidaires.

5.7 La santé au travail, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail prennent une place de plus en plus importante dans les revendications tant du secteur public que du privé. Elles font l’objet de nombreuses luttes et actions en justice. L’Unions syndicale Solidaires mettra en place une structure interprofessionnelle de confrontation et de réflexion sur les CHSCT et organisera des formations communes.

5.8 L’international est une des priorités de l’Union syndicale Solidaires et nous devons en tirer les conclusions en matière d’investissement militant, de financement. Les rencontres syndicales européennes ne suffisent pas, elles doivent être prolongées par un travail syndical au sein de chaque branche professionnelle d’une part, par la prise en charge de dossiers transverses (protection sociale, temps de travail...) d’autre part enraciner l’international dans notre activité syndicale quotidienne suppose de mettre à disposition des syndicats du matériel syndical international utilisable sur le terrain. C’est un axe essentiel à mener à travers la commission internationale de Solidaires.

Amplifier la lutte pour la représentativité

6.1. L’Union syndicale se prononce pour l’abrogation du décret de 1966 (qui fixe la liste des syndicats considérés représentatifs) et de la loi Perben de 1996 (qui définit la présomption de représentativité dans la Fonction publique) ; nous sommes favorables à la liberté de présentation aux élections professionnelles de tout syndicat légalement constitué. Nous demandons et à la fin du monopole de représentativité donné aux cinq confédérations. C’est l’élection qui doit être le critère déterminant de la représentativité.

6.2. Ce combat n’est pas le combat de la seule Union syndicale Solidaires. C’est un combat pour les libertés démocratiques. C’est sur cette base que nous continuerons notre campagne qui doit articuler interpellation des politiques, des pouvoirs publics et du patronat, démarche unitaire en direction des autres forces syndicales et bataille juridique.

6.3. En attendant la modification des textes et des critères de représentativité, nous exigeons que l’Union syndicale soit reconnue et intégrée dans toutes les structures nationales et locales qui accordent une place aux structures syndicales interprofessionnelles, sans préjuger d’une participation systématique.

6.4 Après la reconnaissance de notre représentativité dans la fonction publique hospitalière celle en voie d’obtention dans la fonction publique d’Etat serait une deuxième victoire La représentativité dans la fonction publique territoriale et dans tous les autres secteurs professionnels doit être une priorité de notre union. Cette priorité doit s’articuler tant sur le plan juridique que par une mobilisation permanente.

Les élections prud’homales de 2002, dans la mesure des choix financiers effectués, ont prouvé que notre union représentait une force non négligeable dans le paysage syndical. La préparation des prochaines élections prud’homales doit s’effectuer dès la fin de congrès. Un groupe de travail national de préparation de ces élections sera mis en place. Une préparation plus précoce permettra de définir des orientations financières et politiques pour pouvoir présenter plus de listes Solidaires.

le jeudi 30 décembre 2004

P.S. :
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