Accès espace privé
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
144 Boulevard de la Villette – 75019 PARIS
Tel 01 58 39 30 20
contact@solidaires.org
Statuts et Règlement Intérieur :
* - Adoptés lors du Congrès constitutif des 14 et janvier 1998
* - Enregistrés à la Mairie de Paris : sous les numéros 19980069 (Ville de Paris) et 19196 (Préfecture de Paris).
* - Dernière modification enregistrée le 4 août 2011
* - Nouvelles modifications adoptées lors du Congrès national extraordinaire du 6 décembre 2012 à Paris.
Statuts
Préambule
Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salarié-es et de leurs revendications et la transformation sociale, c’est-à-dire l’émancipation de l’homme et de la femme pour qu’ils puissent penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteurs de leur vie.
Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démunis.
Le syndicalisme lutte pour l’amélioration des acquis sociaux.
Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleuses et travailleurs, salarié-es, précaires, chômeuses et chômeurs, retraité-es.
Le syndicalisme ne doit de compte qu’aux salarié-es. Il doit donc garantir son indépendance vis-à-vis, d’une part des partis politiques, du Gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d’autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique.
Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie.
La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales.
Elle doit permettre l’expression de sensibilités, d’aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences. Le syndicalisme doit assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décisions répondent le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salariés eux-mêmes. Il doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.
Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, le syndicalisme use des différents moyens dont il dispose : la discussion, la proposition, la critique, l’action revendicative dont la grève pour crée run rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues.
L’efficacité syndicale rend l’unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.
C’est à partir de la défense des salarié-es et de l’affirmation de leur citoyenneté dans l’entreprise et sur le lieu de travail que le syndicalisme contribue à l’avènement d’une société plus juste, plus humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacune et à chacun, quelle que soit son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité sur une planète protégée des effets pervers des progrès techniques.
Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l’environnement et un aménagement du territoire est un élément du combat des syndicalistes.
Le respect de l’intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale du syndicalisme.
Le syndicalisme affirme qu’un état de droit démocratique et laïque est indispensable au plein exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux portes de nos lieux de travail.
Le syndicalisme s’inscrit dans une démarche féministe en agissant pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Les inégalités entre les sexes traversent l’ensemble de la société (travail, école, famille, vie publique), le souci de les combattre ne se limite pas au champ professionnel. Le syndicalisme, tel que nous le concevons, veut promouvoir l’adhésion, l’activité, la participation et l’engagement des femmes à toutes les tâches et tous les échelons du syndicalisme.
En revendiquant le droit à l’emploi, il met tout en oeuvre contre le chômage. En privilégiant l’intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le service public, il oeuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à toutes et tous une vie décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement...
Le syndicalisme ne doit pas laisser se construire une Europe des nantis au détriment des salariés et des peuples du tiers-monde. La démocratie politique doit permettre aux citoyens d’agir effectivement sur leur destinée commune. Il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée générée par le libéralisme.
L’Europe doit être un élément de solidarité entre tous les peuples qui y vivent ; elle doit favoriser le progrès social à l’intérieur de ses frontières et dans ses rapports plus particuliers avec les pays du Tiers monde.
Le syndicalisme doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et la coopération entre les peuples, et pour agir pour que les pays riches aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l’amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de leurs populations.
L’action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l’avènement de la paix dans le monde par le dialogue entre les peuples dans le respect des différences.
Article 1
L’Union syndicale Solidaires est la continuité historique du Groupe des dix, fondé en 1981.
L’Union syndicale Solidaires est le produit d’histoires syndicales diverses. Le choix de l’identifiant Solidaires, comme identifiant unique de l’union interprofessionnelle et commun à toutes les organisations permet de dépasser l’histoire de chacune de celles-ci. L’Union syndicale Solidaires est composée des syndicats ou fédérations membres suivants :
- ALTER : 21, rue Léon Geoffroy – 94400 Vitry sur seine
- FAE : 40 avenue Ferdinand Buisson – 69500 Bron
- SNA – SUD Convoyeurs de Fonds et Métiers du Fiduciaire : 20 rue Descours – 42000 Saint-Etienne
- SNABF Solidaires : 2 rue de la Vrillière – 75049 Paris cedex 01
- SNJ : 33 rue du Louvre – 75002 Paris
- SNUPFEN Solidaires : ONF- 2 avenue de Saint-Mandé – 75 570 Paris cedex 12
- Solidaires Assurances : 144 bd de la Villette – 75019 Paris
- Solidaires Autorité de la concurrence : 11 rue de l’Echelle - 75001 Paris
- Solidaires CCRF et SCL : 93, bis rue de Montreuil – 75011 Paris
- Solidaires Douanes : 80/82 rue de Montreuil – 75011 Paris
- Solidaires EPICs Recherche : 17 rue des Martyrs CEA – 38504 Grenoble cedex 09
- Solidaires Industrie : 144 bd de la Villette – 75019 Paris
- Solidaires Industrie et développement durable : Pièce 0060 SUD 1 / Bat Vauban – 139 rue de Bercy – 75572 Paris Cedex 12
- Solidaires Justice : 9 rue Jeanne d’Arc – 44000 Nantes
- Solidaires SUD Emploi : 4/14 rue Ferrus - Les Patios St Jacques - 75014 Paris
- Spasmet Solidaires : Centre Météo France, 42 avenue Coriolis – 31057 Toulouse cedex
- STCPOA (Syndicat des travailleurs de la Confédération paysanne et ouvriers associés) : 104 rue Robespierre – 93170 Bagnolet
- SUD Aérien : BP 30 / 12 Place Henri Barbusse – 91551 Paray Vieille Poste Cedex
- SUD Autoroutes : 36 rue du Dr Schmitt – 21850 St Appolinaire
- SUD Aviation civile : 11 rue des Chaumes – 31270 Frouzins
- SUD Banques : 144 bd de la Villette – 75019 Paris
- SUD BPCE : 24 Bd de l’Hôpital – 75005 Paris
- SUD CDC : 56 rue de Lille – 75356 Paris cedex 07
- SUD Centrale Minefi : 80/82 rue de Montreuil – 75011 Paris
- SUD Chimie Pharma / Solidaires dans la Chimie : 6, rue Louis Blanc – 76100 Rouen
- SUD Collectivités Territoriales : 70 rue Philippe de Girard – 75018 Paris
- SUD Crédit Agricole Mutuel : 144 bd de la Villette – 75019 Paris
- SUD Education : 17 bd de la Libération – 93200 Saint Denis
- SUD Energie : 144 bd de la Villette – 75019 Paris
- SUD Etudiant : 25/27 rue des Envierges – 75020 Paris
- SUD Fnac : 136 rue de Rennes – 75006 Paris
- SUD FPA Solidaires : 13 Place Gal de Gaulle – 93108 Montreuil Cedex 08
- SUD Groupe GFI : 9 rue Jeanne d’Arc – 44000 Nantes
- SUD Hôtellerie- Restauration : 84 Quai de la Loire – 75010 Paris
- SUD Insee : 36 rue des 36 ponts – 31 054 Toulouse cedex 04
- SUD Logement social : C/o Adoma 42 rue de Cambronne 75015 Paris
- SUD Michelin : 28 rue Gabriel Péri – 63000 Clermont Ferrand
- SUD Protection Sociale : 144 bd de la Villette – 75019 Paris
- SUD Ptt : 25/27 rue des Envierges – 75020 Paris
- SUD-Rail : 17 bd de la Libération – 93200 Saint Denis
- SUD Recherche EPST : 70 rue Philippe de Girard – 75018 Paris
- SUD Rural – Equipement : 78 rue de Varenne – 75007 Paris
- SUD Santé Sociaux : 70 rue Philippe de Girard – 75 018 Paris
- SUD Solidaires Assistance : 144 Boulevard de la Villette – 75019 Paris
- SUD Solidaires BHV : 55 rue de la Verrerie - 75 189 Paris cedex 04
- SUD Solidaires Prévention et Sécurité : 144 Boulevard de la Villette – 75019 Paris
- SUD Travail Affaire Sociales : 12 bd Bonne Nouvelle – 75010 Paris
- SUD VPC : 36 rue Philippeville – 59100 Roubaix
- SUNDEP Solidaires : 23 rue Alexis Lepere – 93100 Montreuil
- SUPper : 2 avenue Gay Lussac – 78851 Elancourt
- Union SNUI – SUD Trésor Solidaires : Boîte 29 / 80 rue de Montreuil – 75011 Paris
- Union SUD Culture et Médias Solidaires : 12 rue de Louvois – 75002 Paris
- Syndicat ASSO : 144 boulevard de la Villette – 75019 Paris
Article 2
L’Union syndicale Solidaires a pour objet : de rassembler dans le respect des valeurs et des principes fixés dans le préambule des présents statuts, toutes les organisations syndicales et à travers elles tous les salarié-es qui pensent que la faiblesse du syndicalisme français réside en premier lieu dans ses divisions, qu’elles ne considèrent pas comme définitives et irrémédiables. Ce rassemblement n’est pas une fin en soi.
C’est une étape pour être plus fort-es ensemble, dans l’action collective pour la défense des revendications et pour peser davantage en faveur de rapprochements interprofessionnels encore plus larges, de renforcer la défense des intérêts des adhérent-es des syndicats ou fédérations membres et de l’ensemble du monde du travail par tous les moyens.
Article 3
Le siège social de l’Union syndicale Solidaires est fixé : 144 bd de la Villette / 75 019 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau National.
Article 4
La constitution de l’Union syndicale Solidaires obéit au principe de liberté et de pleine autonomie des organisations qui la composent.
Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d’entreprise, conventions collectives dans leurs secteurs d’activités tels que définis par leurs statuts.
L’Union syndicale Solidaires s’interdit d’intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes qui se conforment aux présents statuts, ou de leurs composantes.
Article 5
Tout syndicat ou fédération voulant adhérer à l’Union syndicale Solidaires devra en faire la demande conformément au règlement intérieur. L’adhésion devient définitive après l’accord du Bureau national.
La concurrence durable de deux syndicats au sein de l’Union syndicale Solidaires et agissant dans le même secteur professionnel serait contradictoire avec la démarche de l’Union syndicale Solidaires et apparaîtrait incohérente pour les salariés du secteur. Pour cette raison, il ne saurait y avoir (sauf cas exceptionnel, notamment en cas de réorganisation de secteurs, limité dans le temps, et avec accord du syndicat concerné déjà membre de l’Union syndicale Solidaires, et avis favorable du Bureau national) coexistence de deux syndicats en concurrence dans un même secteur professionnel.
Chaque organisation syndicale adhérente est assujettie à une cotisation annuelle conformément au règlement intérieur.
TITRE I - FONCTIONNEMENT
Article 6
Toutes les décisions concernant la vie et l’activité de l’Union syndicale Solidaires sont prises à l’occasion des réunions du Congrès, du Comité national et du Bureau national.
Article 7. Le Congrès national
Le Congrès a lieu tous les trois ans.
Un Congrès extraordinaire peut se tenir sur décision du Bureau national prise à la majorité des deux tiers des syndicats membres de l’Union syndicale Solidaires.
Le Congrès est constitué par les représentants des organisations syndicales nationales et des Solidaires départementaux ou régionaux régulièrement convoquées dans les conditions définies au règlement intérieur.
Le nombre et la répartition des délégué-e-s sont fixés selon les conditions définies au règlement intérieur.
L’ordre du jour est proposé par le Bureau national.
Le Congrès se prononce sur le rapport d’activité, le rapport financier et définit les grandes orientations.
Toute décision de l’Union syndicale Solidaires se prend au consensus. A défaut de consensus, un vote est organisé.
Un premier collège composé par les Solidaires départementaux doit réunir une majorité des 2/3 des structures membres présentes de ce collège, chaque Solidaires départemental ne comptant que pour une voix.
Un deuxième collège composé par les syndicats et fédérations nationales doit réunir une majorité des 2/3 des organisations présentes de ce collège, chaque syndicat ou fédération ne comptant que pour une voix.
Pour que les décisions soient valides, un quorum de 50% de participation des structures membres de chaque collège est nécessaire.
Après le vote des deux collèges, seuls les syndicats et fédérations nationales peuvent faire valoir leur droit de veto dont l’usage fait l’objet d’un article particulier au règlement intérieur. »
Entre deux Congrès, un Comité national se réunit tous les trois mois et définit les positions de l’Union syndicale.
Article 8 - Le Comité national
Tous les trimestres, le Comité national définit les positions et les campagnes interprofessionnelles menées par l’Union syndicale Solidaires.
Toute décision de l’Union syndicale Solidaires se prend au consensus. A défaut de consensus, un vote est organisé.
Un premier collège composé par les Solidaires départementaux doit réunir une majorité des 2/3 des structures membres présentes de ce collège, chaque Solidaires départemental ne comptant que pour une voix.
Un deuxième collège composé par les syndicats et fédérations nationales doit réunir une majorité des 2/3 des organisations présentes de ce collège, chaque syndicat ou fédération ne comptant que pour une voix.
Pour que les décisions soient valides, un quorum de 50% de participation des structures membres de chaque collège est nécessaire.
Après le vote des deux collèges, seuls les syndicats et fédérations nationales peuvent faire valoir leur droit de veto dont l’usage fait l’objet d’un article particulier au règlement intérieur.
Les membres du Comité national sont désignés, pour les fédérations et syndicats, selon les mêmes modalités que pour le Bureau national.
Un syndicat adhérant entre deux congrès a droit à des représentant-e-s au Comité national comme défini au règlement intérieur.
Chaque syndicat est responsable de sa délégation. Les organisations syndicales membres désignent librement leurs représentant-e-s.
Toute organisation qui adhère à l’Union syndicale Solidaires est représentée de droit au Comité national, conformément au règlement intérieur.
Les Unions Solidaires départementales ou régionales sont représentées par un-e délégué-e par union départementale ou régionale.
Une Union départementale Solidaires se créant entre deux congrès a droit à un-e représentant-e au Comité national.
Article 9 - Le Bureau national
L’Union syndicale Solidaires est animée par un Bureau national dont les membres sont désignés par les organisations syndicales adhérentes. Chaque syndicat est responsable de sa délégation.
Toute organisation qui adhère à l’Union syndicale Solidaires est représentée de droit au Bureau national, conformément au règlement intérieur.
Les organisations syndicales membres désignent librement leurs représentant-e-s.
Un syndicat adhérant entre deux congrès a droit à des représentant-es au Bureau national comme défini au règlement intérieur.
Le Bureau national est l’organe directeur de l’Union syndicale Solidaires. Il se réunit au moins une fois par mois hors des réunions du Comité national.
Chaque syndicat ou fédération membre ne compte que pour une voix.
Toute décision de l’Union syndicale Solidaires se prend au consensus.
A défaut de consensus, si aucun syndicat n’utilise son droit de veto, la majorité des 2/3 des syndicats membres présents est suffisante.
Chaque syndicat a un droit de veto dont l’usage fait l’objet d’un article particulier dans le règlement intérieur.
Pour que les décisions des différentes structures soient valides un quorum de 50 % de participation des syndicats ou fédérations membres est nécessaire.
Article 10 - Commissions nationales
Des commissions nationales spécialisées peuvent être créées à l’initiative du Bureau national ou du Comité national. Elles sont permanentes ou ponctuelles.
Article 11 - Le Secrétariat national
Le Bureau national élit un Secrétariat national de sept membres minimum proposé-es par les organisations nationales.
Le Secrétariat fonctionne sur un mode collégial. Il est composé de :
- un-e délégué-e général-e
- des délégué-es adjoint-es
- un-e trésorier-e et un-e trésorier-e adjoint-e
Le Secrétariat est renouvelé après chaque congrès.
La même organisation ne peut détenir à la fois plus de deux postes dans le Secrétariat.
Le Secrétariat met en application les orientations et décisions définies par le Comité national et le bureau national de l’Union syndicale Solidaires. Les membres du secrétariat n’ont pas le droit de vote au Comité national et au Bureau national.
Il convoque le Bureau national et le Comité national et en propose l’ordre du jour.
Chaque membre du Secrétariat national est habilité à effectuer les désignations de Délégué-e Syndical-e, Représentant-e de Section Syndicale et autres mandats désignatifs, ainsi qu’au dépôt de candidatures pour les élections professionnelles, dans le respect des règles de fonctionnement de l’Union telles que définies dans les présents statuts.
Article 12 – Le/la délégué-e général-e
Le ou la délégué-e général-e représente l’Union syndicale Solidaires dans tous les actes de la vie civile et est investi-e de tous pouvoirs à cet effet. Il/elle peut ester en justice au nom de l’Union syndicale Solidaires après autorisation du Bureau national.
Il/elle peut mandater un-e membre de l’Union syndicale Solidaires en tant que de besoin pour le ou la représenter devant les tribunaux après autorisation du Bureau national.
Article 13 - Le Trésorier
Le/la trésorier-e assure la gestion financière de l’Union syndicale Solidaires.
Il est rendu compte régulièrement de cette gestion au Bureau national.
Le/la trésorier-e doit être assisté d’un-e trésorier-e adjoint-e.
TITRE II - TRESORERIE ET CONTROLE
Article 14 - Ressources
Les ressources de l’Union syndicale Solidaires se composent :
- des cotisations annuelles versées par les organisations syndicales qui adhèrent à l’Union syndicale
Solidaires ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou toute autre collectivité publique ainsi que
par des établissements publics ;
- des dons et autres revenus.
Un appel de cotisations est effectué annuellement par le/la trésorier-e national-e, sur la base d’une cotisation annuelle par adhérent-e, dont le montant est fixé par le bureau national. Les cotisations des structures membres peuvent être versées par prélèvements, virements, chèques, espèces... Le trésorier vérifie à terme échu que les cotisations ont bien été perçues et peut effectuer un rappel auprès des structures adhérentes à l’Union qui ne sont pas à jour. Les cotisations sont comptabilisées lors de leur encaissement.
Article 15 – Aides financières
L’Union syndicale, sur proposition du secrétariat national peut décider l’attribution d’une aide sociale, financière ou juridique… Elles peuvent concerner ses adhérent-es, des salarié-es en lutte, des associations, syndicats... Ces aides sont approuvées par le Bureau national ou le Comité national.
Article 16 – Arrêt et approbation des comptes
Pour chaque exercice, les comptes sont arrêtés par le secrétariat national. Ils sont ensuite présentés et doivent être approuvés par le Bureau National afin de donner un quitus au trésorier ou à la trésorière. Tous les ans, lors de l’approbation des comptes, le bureau national décide de l’affectation de l’excédent ou du déficit de l’exercice. Le Comité national peut désigner un commissaire aux comptes ainsi que son suppléant.
Article 17
Une commission de contrôle est constituée ; sa composition est définie au règlement intérieur.
TITRE III - LA VIE LOCALE
Article 18
Il est créé des Unions Solidaires départementales ou régionales. Les Unions départementales peuvent décider de se coordonner au niveau régional. Leur activité doit être conforme aux valeurs de l’Union syndicale Solidaires. Elles prennent le nom de Solidaires suivi du nom du département ou de la région.
Elles regroupent les structures adhérentes de la zone locale concernée, parmi les structures adhérentes à l’Union syndicale Solidaires. Des structures n’ayant pas de vocation nationale peuvent aussi y adhérer conformément aux présents statuts.
Leur fonctionnement et leurs statuts doivent s’inscrire dans le cadre des présents statuts et règlement intérieur, et plus particulièrement des articles 5 et 6 des statuts et de l’article 1 du règlement intérieur.
Les structures départementales ou régionales de l’Union syndicale Solidaires agissent et interviennent dans leur champ d’activité ; elles sont représentées au Comité national par un-e délégué-e et au Congrès par deux délégué-es.
Les Unions Solidaires départementales ou régionales peuvent décider de la création de Solidaires locaux, répondant à une nécessité géographique ou socioprofessionnelle. Ces Solidaires locaux déposent des statuts dans le cadre du présent article et sont rattachés statutairement aux Solidaires départementaux ou régionaux.
La liste de ces unions départementales ou régionales figure en annexe des présents statuts.
TITRE IV - LES BRANCHES ET LES SECTEURS
Article 19
Pour leur action revendicative les syndicats, les fédérations de syndicats, et les syndicats locaux peuvent s’organiser par branches et secteurs.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20 - Démission
Toute démission de l’Union syndicale Solidaires est reçue par le bureau national.
L’organisation démissionnaire est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la démission.
Article 21 - Les conflits
Tout manquement aux présents statuts est susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Une commission des conflits composée comme indiqué dans le règlement intérieur, après avoir reçu le membre concerné, propose une médiation, instruit le conflit et rapporte devant le Bureau national qui prend sa décision à l’unanimité des présents, exceptée l’organisation incriminée. Cette commission doit se réunir trois mois au plus tard après avoir été saisie par une ou plusieurs organisations adhérentes de l’Union.
Cette commission n’a aucune compétence en ce qui concerne la vie interne des organisations adhérentes : elle n’a compétence que sur les litiges à l’application des présents statuts ou du règlement intérieur.
Article 22 - Le Règlement intérieur
Un règlement intérieur vient compléter les dispositions des présents statuts.
Article 23 - Modifications des statuts et règlement intérieur
Les modifications des présents Statuts et du Règlement Intérieur sont prises à l’occasion de chaque Congrès par les seuls syndicats et fédérations nationales à l’unanimité.
Article 24 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au Congrès, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
REGLEMENT INTERIEUR
ADHESION
Article 1
I - Adhésion d’un syndicat national ou d’une fédération nationale de syndicats.
Toute demande d’adhésion à l’Union syndicale Solidaires est examinée par le Bureau national.
Le Bureau national peut donner mandat au Secrétariat national de rencontrer une délégation de l’organisation syndicale postulante pour s’assurer des concordances quant aux valeurs sociales et syndicales, et quant au projet syndical.
Toute adhésion à l’Union syndicale Solidaires est précédée d’une phase "d’observation - association" pendant laquelle l’organisation syndicale postulante retenue est invitée par le Bureau national à assister et à participer à ses réunions, aux réunions du Comité national et aux travaux des Commissions nationales.
L’adhésion est décidée par le Bureau national à l’issue de la période de vérification réciproque qui est comprise entre 6 mois et 24 mois.
Quand la demande d’adhésion est exprimée par une organisation syndiquant dans un secteur professionnel où l’Union syndicale Solidaires est déjà présente par un de ses syndicats membres, le Bureau national invite l’organisation postulante et l’organisation déjà membre à se rencontrer et à engager un processus de rapprochement conduisant à une structure commune unifiée adhérente à l’Union syndicale Solidaires.
II - Adhésion d’un syndicat local.
La demande d’adhésion exprimée par un syndicat local est suivie par les Unions départementales ou régionales et par le Bureau national.
A - Quand la demande est formulée par un syndicat local d’entreprise, de service, de site, l’Union départementale ou régionale décide d’une rencontre avec le syndicat local postulant. Au cours de cette rencontre, il s’assure des concordances quant aux valeurs sociales et syndicales, et quant au projet syndical.
Si cette vérification est positive, la structure locale invite le syndicat postulant à participer à toutes ses réunions et à tous ses travaux. La demande d’adhésion effective peut être utilement formulée à l’issue de la période de vérification réciproque qui est comprise entre 6 mois et 24 mois. Elle est décidée par l’Union départementale ou régionale qui aura tenu informé de toutes ces démarches le Bureau national.
B - Quand la demande est formulée par un syndicat local d’établissement ayant vocation à un développement dans d’autres établissements de l’entreprise, ou dans d’autres sites du service, l’Union départementale ou régionale transmet la demande au Bureau national. Ce sont alors les modalités prévues au paragraphe I du présent article qui s’appliquent.
FONCTIONNEMENT
Article 2
Le droit de veto dont il est fait état dans les statuts doit rester exceptionnel et motivé.
LE CONGRES
Article 3
Le nombre de délégué-e-s de chaque organisation syndicale est calculé sur la base du nombre de ses adhérent-e-s au 31 décembre de l’année précédent le Congrès et de la façon suivante :
- moins de 3000 adhérent-es = 8 délégué-es
- entre 3 000 et 10 000 adhérent-es = 15 délégué-es
- plus de 10 000 adhérent-es = 25 délégué-es
- 2 délégué-es par comité départemental.
Chaque syndicat ou fédération nationale prend en charge les frais de ses délégué-es.
Toute décision de l’Union syndicale Solidaires se prend au consensus. A défaut de consensus, un vote est organisé.
LE COMITE NATIONAL
Article 4
Chaque organisation syndicale nationale adhérente a droit à deux délégué-es.
Chaque Solidaires départemental ou régional a droit à un délégué-e.
Chaque syndicat ou fédération nationale adhérente et chaque Solidaires départemental ou régional a la possibilité, entre deux congrès, de pourvoir au remplacement de ses représentant-es au Comité national.
LE BUREAU NATIONAL
Article 5
Chaque organisation syndicale adhérente a droit à deux postes hors les représentant-es élus au Secrétariat.
Chaque organisation syndicale adhérente a la possibilité, entre deux congrès, de pourvoir au remplacement de ses représentant-es au Bureau national.
LE SECRETARIAT NATIONAL
Article 6
Si un-e représentant-e du Secrétariat national est candidat-e a une fonction élective, pendant la campagne électorale, le ou la militant-e est en vacances de représentation, et il ne peut, comme tout-e militant-e de l’Union syndicale Solidaires, se prévaloir de son appartenance à celle-ci. La compatibilité entre son mandat d’élu-e et sa responsabilité au sein du Secrétariat national devra être appréciée par le Bureau national.
TRESORERIE ET CONTROLE
Article 7
Le Bureau national fixe une cotisation annuelle par adhérent-e du syndicat.
Tous les ans, le ou la trésorier-e rend compte au Bureau national.
Article 8
Le contrôle est effectué par quatre personnes physiques, non membres du Bureau national et choisies parmi les organisations syndicales non membres du Secrétariat national.
CONFLITS
Article 9
Chaque syndicat est représenté dans cette commission par une personne non-membre du Bureau national.
Annexe aux Statuts Liste des Solidaires départementaux ou régionaux (article 18 des statuts) 5éme congrès national – juin 2011
Solidaires Ain : c/o SUD-Rail - Chemin du Dépôt - 01500 Ambérieu-en-Bugey
Solidaires Aisne : c/o SIP Laon – Cité administrative - 02015 Laon Cedex
Solidaires Allier : c/o SUD Ptt - 15 rue René Descartes – 03100 Montluçon
Solidaires Alpes Hte Provence – 15 rue Curaterie – 04000 Digne les bains
Solidaires Hautes Alpes – Bourse du travail – 3 rue David martin – 05000 Gap
Solidaires Alpes Maritimes : c/o SUD Santé Sociaux - 15 rue du Lycée – 06600 Nice
Solidaires Ardèche Drome : 3 place du Foiral – 07700 Privas
Solidaires Ardennes : c/o SUD Ptt - 64 rue Forest – 08000 Charleville-Mézières
Solidaires Ariège : c/o SUD Ptt - 14 rue des Salenques - BP 128 – 09003 Foix Cedex
Solidaires Aube : Mefro, avenue du président Coty – 10600 La Chapelle St Luc
Solidaires Aude : c/o SUD Ptt - 12 rue Clémenceau – 11000 Carcassonne
Solidaires Aveyron : Côte d’Olemps – La Mouline – 12510 Olemps
Solidaires Bouches du Rhône : Le grand domaine – 26 Bd des Dames –
13002 Marseille
Solidaires Calvados : 7 avenue de Cambridge – 14200 Hérouville St Clair
Solidaires Cantal : Maison des syndicats – 7 place de la paix – 15000 Aurillac
Solidaires Charente : 75 bis avenue Delattre de Tassigny - résidence Darras
– 16000 Angoulême
Solidaires Charente Maritime : Maison des associations - 99 rue Nicolas Gargot – 17000 La Rochelle
Solidaires Cher : 186 route de St Michel – 18000 Bourges
Solidaires Corrèze : Maison des associations, Place de la Bride – 19000 Tulle
Solidaires Côte d’Or : c/o SUD-rail - 26 Place de L’Arquebuse – 21000 Dijon
Solidaires Côtes d’Armor : 1 à 3A rue Zénaïde Fleuriot - 22000 Saint Brieuc
Solidaires Creuse : Résidence La Poste - Rue de l’ancienne poudrière - 23000 Guéret
Solidaires Dordogne : 7 rue de Metz – 24000 Périgueux
Solidaires Doubs : c/o SUD Ptt – 31 Bd Diderot – 25000 Besançon
Solidaires Eure : C/O SUD Ptt - 2 rue de Vernon – 27000 Evreux
Solidaires Eure et Loire : c/o Union Snui-Sud Trésor - Centre des Impôts Sud - 1 place de la République - 28019 Chartres Cedex
Solidaires Finistère : 2 Amiral Nielly - 29200 Brest
Solidaires Gard : 6 rue Porte d’Alès - 30000 Nîmes
Solidaires Haute Garonne : c/o SUD Ptt – 52 rue Babinet – 31023 Toulouse cedex 1
Solidaires Gers : 1 Impasse Fermat – 32000 Auch
Solidaires Gironde : 8 rue de la Course – 33000 Bordeaux
Solidaires Hérault : 23 rue Lakanal – 34090 Montpellier
Solidaires Ille et Vilaine : 5 rue de Lorraine – 35000 Rennes
Solidaires Indre : 12 rue du Colombier – 36000 Châteauroux
Solidaires Indre et Loire : 18 rue de l’Oiselet - La Camusière – 37550 Saint Avertin
Solidaires Isère : 12 bis rue des Trembles – 38100 Grenoble
Solidaires Jura : 48 rue du Commerce – 39000 Lons Le Saunier
Solidaires Landes : BP 168 – 40994 Saint Paul les Dax cedex
Solidaires Loir et Cher : 35/37 Avenue de l’Europe – 41000 Blois
Solidaires Loire : 20 rue Descours – 42000 Saint Etienne
Solidaires Haute Loire : 31 Boulevard St Louis – 43000 Le Puy en Velay
Solidaires Loire Atlantique : 9 rue Jeanne d’Arc – 44000 Nantes
Solidaires Loiret : 12 Cité St Marc – 45000 Orléans
Solidaires Lot : 12 avenue Fernand Pezet – 46100 Figeac
Solidaires Lot et Garonne : 9/11 rue des Frères Magen – 47000 Agen
Solidaires Lozere : c/o SUD Ptt – 6 Bd du Soubeyran – 48000 Mende
Solidaires Maine et Loire : Bourse du travail – 14 place Imbach – 49100 Angers
Solidaires Manche : c/o SUD Ptt - 7 rue du Mal Leclerc – 50000 Saint Lô
Solidaires Marne : 95 Bd du Général Leclerc – 51100 Reims
Solidaires Haute Marne : c/o SUD Ptt 21 rue de Verdun – 52800 Marnay sur Marne
Solidaires Mayenne : Maison des syndicats – 15 rue S Mathurin – 53000 Laval
Solidaires Meurthe et Moselle : c/o SUD Ptt - 19 Rue Emile Bertin - 54021 Nancy Cedex
Solidaires Meuse : 24 ter avenue Pierre Goubet – 55840 Thierville sur Meuse
Solidaires Morbihan : 81 Bd Cosmao dumanoir - 56100 Lorient
Solidaires Moselle : c/o SUD Ptt – 4 rue Thomas Edison – 57084 Metz cedex 3
Solidaires Nièvre : Bourse du travail - 2 bd Pierre de Coubertin – 58000 Nevers
Solidaires Nord Pas de Calais : 84 rue de Cambrai – 59000 Lille
Solidaires Oise : 5 rue des Quatre vents – 60650 Saint Aubain en Bray
Solidaires Orne : 5 Bd Cranot – 61200 Argentan
Solidaires Puy-de-Dôme /Auvergne : 28 rue Gabriel Péri – 63000 Clermont Ferrand
Solidaires Pyrénées Atlantiques : c/o SUD Telecom - 4 bd Edouard Herriot – 64400 Pau
Solidaires Hautes Pyrénées : Résidence les Terrasses Appt 1 - 31 rue de la Verrerie – 65000 Tarbes
Solidaires Pyrénées Orientales : 8 rue François Coppée – 66100 Perpignan
Solidaires Alsace : c/o SUD Rail – 48 A rue du Chemin Haut – 67200 Strasbourg
Solidaires Rhône : 125 rue Garibaldi – 69006 Lyon
Solidaires Haute Saône : c/o SUD Ptt - BP 40262 - 4 rue André Maginot – 70005 Vesoul cedex
Solidaires Saône et Loire : Maison des Syndicats - 2 rue du parc – 71100 Chalon sur Saône
Solidaires Sarthe : Maison des Associations - 4 rue d’Arcole – 72000 Le Mans
Solidaires Savoie : 210 rue François Guise – 73000 Chambéry
Solidaires Haute Savoie : 10 Bd du Lycée – 74000 Annecy
Solidaires Paris – 144 Bd de la Villette – 75019 Paris
Solidaires Seine Maritime : 6, rue Louis Blanc – 76100 Rouen
Solidaires Seine et Marne : c/o SUD Ptt – rue d’Egrefins – 77000 Vaux le Pénil
Solidaires Yvelines : 140 Avenue du Maréchal Leclerc – 78670 Villennes sur Seine
Solidaires Deux-Sèvres : 21 B rue Edmond Proust – 79000 Niort
Solidaires Somme : 3/5 rue Jean Godris – 80000 Amiens
Solidaires Tarn : 42 Bd Carnot – 81000 Albi
Solidaires Tarn et Garonne : c/o SUD Ptt – 18 avenue Jean Jaurès – 82000 Montauban
Solidaires Var : 1 rue Muscatelli – 83000 Toulon
Solidaires Vaucluse : 6 rue Petrarque – 84000 Avignon
Solidaires Vendée : Bourse du travail - 16 bd Louis Blanc – 85000 La Roche sur Yon
Solidaires Vienne : 20 rue Blaise Pascal – 86000 Poitiers
Solidaires Haute Vienne : 19 Avenue du Général Leclerc – 87000 Limoges
Solidaires Vosges : 13 rue François Blaudez - 88011 Epinal cedex
Solidaires Yonne : 2 Allée du Moulin de Bouffaut – 89000 Auxerre
Solidaires Belfort / Nord Franche Comté : Maison du Peuple – Place de la résistance – 90020 Belfort
Solidaires Essonne : 105 Place des Miroirs – 91000 Evry
Solidaires Hauts de Seine : c/o SUD Ptt - 51 rue Jean Bonnal – 92500 La Garenne Colombes
Solidaires Seine Saint Denis : Bourse du travail - 9/11 rue Genin – 93200 Saint Denis
Solidaires Val de Marne : Maison des syndicats - 11/13 rue des Archives – 94010 Créteil
Solidaires Val d’Oise : c/o SUD Postaux - 38 rue Pierre Butin – 9500 Pontoise
Solidaires Guyane : 3 cité des Castors sous le vent - 97300 Cayenne
Solidaires Réunion : Hôtel des Finances, 7 rue de la Buse – 97460 Saint Paul