Statuts de l’ Union syndicale Solidaires

Statuts et règlement intérieur

Préambule

Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c’est-à-dire l’émancipation de l’homme et de la femme pour qu’ils puissent penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteurs de leur vie.

Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démunis.

Le syndicalisme lutte pour l’amélioration des acquis sociaux.

Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleurs, salariés, précaires, chômeurs, retraités.

Le syndicalisme ne doit de compte qu’aux salariés. Il doit donc garantir son indépendance vis-à-vis, d’une part des partis politiques, du Gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d’autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique.

Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie.

La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales. Elle doit permettre l’expression de sensibilités, d’aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences. Le syndicalisme doit assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décisions répondent le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salariés eux-mêmes. Il doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.

Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, le syndicalisme use des différents moyens dont il dispose : la discussion, la proposition, la critique, l’action revendicative dont la grève pour créer un rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues.

L’efficacité syndicale rend l’unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.

C’est à partir de la défense des salariés et de l’affirmation de leur citoyenneté dans l’entreprise et sur le lieu de travail que le syndicalisme contribue à l’avènement d’une société plus juste, plus humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacune et à chacun, quelle que soit son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité sur une planète protégée des effets pervers des progrès techniques. Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l’environnement et un aménagement du territoire est un élément du combat des syndicalistes.

Le respect de l’intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale du syndicalisme. Le syndicalisme affirme qu’un état de droit démocratique et laïque est indispensable au plein exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux portes de nos lieux de travail.

Le syndicalisme s’inscrit dans une démarche féministe en agissant pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Les inégalités entre les sexes traversent l’ensemble de la société (travail, école, famille, vie publique), le souci de les combattre ne se limite pas au champ professionnel. Le syndicalisme, tel que nous le concevons, veut promouvoir l’adhésion, l’activité, la participation et l’engagement des femmes à toutes les tâches et tous les échelons du syndicalisme.

En revendiquant le droit à l’emploi, il met tout en œuvre contre le chômage. En privilégiant l’intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le service public, il œuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à toutes et tous une vie décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement...

Le syndicalisme ne doit pas laisser se construire une Europe des nantis au détriment des salariés et des peuples du tiers-monde. La démocratie politique doit permettre aux citoyens d’agir effectivement sur leur destinée commune. Il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée générée par le libéralisme.

L’Europe doit être un élément de solidarité entre tous les peuples qui y vivent ; elle doit favoriser le progrès social à l’intérieur de ses frontières et dans ses rapports plus particuliers avec les pays du Tiers-monde.

Le syndicalisme doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et la coopération entre les peuples, et pour agir pour que les pays riches aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l’amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de leurs populations.

L’action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l’avènement de la paix dans le monde par le dialogue entre les peuples dans le respect des différences.

Article 1

L’Union syndicale Solidaires est la continuité historique du Groupe des dix, fondé en 1981.

L’Union syndicale Solidaires est le produit d’histoires syndicales diverses. Le choix de l’identifiant Solidaires, comme identifiant unique de l’union interprofessionnelle et commun à toutes les organisations permet de dépasser l’histoire de chacune de celles-ci. L’Union syndicale Solidaires est composée des syndicats ou fédérations membres suivants : (NB : la liste sera actualisée à l’issue du Congrès)

Article 2.

L’Union syndicale Solidaires a pour objet : de rassembler dans le respect des valeurs et des principes fixés dans le préambule des présents statuts, toutes les organisations syndicales qui pensent que la faiblesse du syndicalisme français réside en premier lieu dans ses divisions, qu’elles ne considèrent pas comme définitives et irrémédiables. Ce rassemblement n’est pas une fin en soi. C’est une étape pour être plus forts ensemble, dans l’action collective pour la défense des revendications et pour peser davantage en faveur de rapprochements interprofessionnels encore plus larges, de renforcer la défense des intérêts des adhérents des syndicats ou fédérations membres et de l’ensemble du monde du travail par tous les moyens.

Article 3.

Le siège social de l’Union syndicale Solidaires est fixé : 144 boulevard de la Villette / 75 019 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau National.

Article 4.

La constitution de l’Union syndicale Solidaires obéit au principe de liberté et de pleine autonomie des organisations qui la composent.

Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d’entreprise, conventions collectives dans leurs secteurs d’activités tels que définis par leurs statuts.

L’Union syndicale Solidaires s’interdit d’intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes qui se conforment aux présents statuts, ou de leurs composantes.

Article 5.

Tout syndicat ou fédération voulant adhérer à l’Union syndicale Solidaires devra en faire la demande conformément au règlement intérieur. L’adhésion devient définitive après l’accord du Bureau national.

La concurrence durable de deux syndicats au sein de l’Union syndicale Solidaires et agissant dans le même secteur professionnel serait contradictoire avec la démarche de l’Union syndicale Solidaires et apparaîtrait incohérente pour les salariés du secteur. Pour cette raison, il ne saurait y avoir (sauf cas exceptionnel, notamment en cas de réorganisation de secteurs, limité dans le temps, et avec accord du syndicat concerné déjà membre de l’Union syndicale Solidaires, et avis favorable du Bureau national) coexistence de deux syndicats en concurrence dans un même secteur professionnel.

Chaque organisation syndicale adhérente est assujettie à une cotisation annuelle conformément au règlement intérieur.

TITRE I - FONCTIONNEMENT

Article 6.

Toutes les décisions concernant la vie et l’activité de l’Union syndicale Solidaires sont prises à l’occasion des réunions du Congrès, du Comité national et du Bureau national.

Article 7. Le Congrès national

Le Congrès a lieu tous les trois ans.
Un Congrès extraordinaire peut se tenir sur décision du Bureau national prise à la majorité des deux tiers des syndicats membres de l’Union syndicale Solidaires.
Le Congrès est constitué par les représentants des organisations syndicales nationales et des Solidaires départementaux ou régionaux régulièrement convoquées dans les conditions définies au règlement intérieur.
Le nombre et la répartition des délégués sont fixés selon les conditions définies au règlement intérieur.
L’ordre du jour est proposé par le Bureau national.
Le Congrès se prononce sur le rapport d’activité, le rapport financier et définit les grandes orientations.
Entre deux Congrès, un Comité national se réunit tous les trois mois et définit les positions de l’Union syndicale.

Article 8 - Le Comité national

Tous les trimestres, le Comité national définit les positions et les campagnes interprofessionnelles menées par l’Union syndicale Solidaires.
Chaque syndicat ou fédération membre compte pour une voix.
Chaque Union départementale ou régionale compte pour une voix consultative.
Toute décision de l’Union syndicale Solidaires se prend au consensus. A défaut de consensus, si aucun syndicat ou fédération n’utilise son droit de veto, la majorité des 2/3 des structures membres présentes est suffisante. Seuls les syndicats ou fédérations nationales ont un droit de veto dont l’usage fait l’objet d’un article particulier dans le règlement intérieur.
Pour que les décisions des différentes structures soient valides un quorum de 50 % de participation des structures membres est nécessaire.
Les membres du Comité national sont désignés, pour les fédérations et syndicats, selon les mêmes modalités que pour le Bureau national.
Un syndicat adhérant entre deux congrès a droit à des représentants au Comité national comme défini au règlement intérieur.
Chaque syndicat est responsable de sa délégation. Les organisations syndicales membres désignent librement leurs représentants.
Toute organisation qui adhère à l’Union syndicale Solidaires est représentée de droit au Comité national, conformément au règlement intérieur. Les Unions Solidaires départementales ou régionales sont représentées par un délégué par union départementale ou régionale.
Une Union départementale Solidaires se créant entre deux congrès a droit à un représentant au Comité national.

Article 9 - Le Bureau national

L’Union syndicale Solidaires est animée par un Bureau national dont les membres sont désignés par les organisations syndicales adhérentes. Chaque syndicat est responsable de sa délégation.
Toute organisation qui adhère à l’Union syndicale Solidaires est représentée de droit au Bureau national, conformément au règlement intérieur.
Les organisations syndicales membres désignent librement leurs représentants.
Un syndicat adhérant entre deux congrès a droit à des représentants au Bureau national comme défini au règlement intérieur.
Le Bureau national est l’organe directeur de l’Union syndicale Solidaires. Il se réunit au moins une fois par mois hors des réunions du Comité national.
Chaque syndicat ou fédération membre ne compte que pour une voix.
Toute décision de l’Union syndicale Solidaires se prend au consensus.
A défaut de consensus, si aucun syndicat n’utilise son droit de veto, la majorité des 2/3 des syndicats membres présents est suffisante.
Chaque syndicat a un droit de veto dont l’usage fait l’objet d’un article particulier dans le règlement intérieur.
Pour que les décisions des différentes structures soient valides un quorum de 50 % de participation des syndicats ou fédérations membres est nécessaire.

Article 10 - Commissions nationales

Des commissions nationales spécialisées peuvent être créées à l’initiative du Bureau national ou du Comité national. Elles sont permanentes ou ponctuelles.

Article 11 - Le Secrétariat national

Le Bureau national élit un Secrétariat national de sept membres minimum proposés par les organisations nationales.
Le Secrétariat fonctionne sur un mode collégial. Il est composé de : - un délégué général - des délégués adjoints - un trésorier et un trésorier-adjoint
Le Secrétariat est renouvelé après chaque congrès.
La même organisation ne peut détenir à la fois plus de deux postes dans le Secrétariat.
Le Secrétariat met en application les orientations et décisions définies par le Comité national et le bureau national de l’Union syndicale Solidaires. Les membres du secrétariat n’ont pas le droit de vote au Comité national et au Bureau national.
Il convoque le bureau national et le Comité national et en propose l’ordre du jour.

Article 12 - Le délégué général

Le délégué général représente l’Union syndicale Solidaires dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut ester en justice au nom de l’Union syndicale Solidaires après autorisation du Bureau national.
Il peut mandater un membre de l’Union syndicale Solidaires en tant que de besoin pour la représenter devant les tribunaux après autorisation du Bureau national.

Article 13 - Le Trésorier
Le Trésorier assure la gestion financière de l’Union syndicale Solidaires.
Il est rendu compte régulièrement de cette gestion au Bureau national.

TITRE II - TRESORERIE ET CONTROLE

Article 14.

Les ressources de l’Union syndicale Solidaires se composent :
* des cotisations annuelles versées par les organisations syndicales qui adhèrent à l’Union syndicale Solidaires ;
* des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou toute autre collectivité publique ainsi que par des établissements publics ;
* des dons et autres revenus.

Article 15.

Une commission de contrôle est constituée ; sa composition est définie au règlement intérieur.

TITRE III - LA VIE LOCALE

Article 16.

Il est créé des Unions Solidaires départementales ou régionales. Les Unions départementales peuvent décider de se coordonner au niveau régional. Leur activité doit être conforme aux valeurs de l’Union syndicale Solidaires.
Elles prennent le nom de Solidaires suivi du nom du département ou de la région.
Elles regroupent les structures adhérentes de la zone locale concernée, parmi les structures adhérentes à l’Union syndicale Solidaires. Des structures n’ayant pas de vocation nationale peuvent aussi y adhérer conformément aux présents statuts.
Leur fonctionnement et leurs statuts doivent s’inscrire dans le cadre des présents statuts et règlement intérieur, et plus particulièrement de l’article 5 et 6 des statuts et de l’article 1 du règlement intérieur.
Les structures départementales ou régionales de l’Union syndicale Solidaires agissent et interviennent dans leur champ d’activité ; elles sont représentées au Comité national par un délégué et au Congrès par deux délégués.
Les Unions Solidaires départementales ou régionales peuvent décider de la création de Solidaires locaux, répondant à une nécessité géographique ou socioprofessionnelle. Ces Solidaires locaux déposent des statuts dans le cadre du présent article et sont rattachés statutairement aux Solidaires départementaux ou régionaux.
La liste de ces unions départementales ou régionales figurent en annexe des présents statuts.

TITRE IV - LES BRANCHES ET LES SECTEURS

Article 17.

Pour leur action revendicative les syndicats, les fédérations de syndicats, et les syndicats locaux peuvent s’organiser par branches et secteurs.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 - Démission

Toute démission de l’Union syndicale Solidaires est reçue par le bureau national.
L’organisation démissionnaire est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la démission.

Article 19 - Les conflits

Tout manquement aux présents statuts est susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Une commission des conflits composée comme indiqué dans le règlement intérieur, après avoir reçu le membre concerné, propose une médiation, instruit le conflit et rapporte devant le Bureau national qui prend sa décision à l’unanimité des présents, exceptée l’organisation incriminée. Cette commission doit se réunir trois mois au plus tard après avoir été saisie par une ou plusieurs organisations adhérentes de l’Union.
Cette commission n’a aucune compétence en ce qui concerne la vie interne des organisations adhérentes : elle n’a compétence que sur les litiges à l’application des présents statuts ou du règlement intérieur.

Article 20 - Le Règlement intérieur.

Un règlement intérieur vient compléter les dispositions des présents statuts.

Article 21 - Modifications des statuts et règlement intérieur

Les modifications des présents statuts et du règlement intérieur sont prises par le Congrès à l’unanimité.

Article 22 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au Congrès, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

*****************************************

REGLEMENT INTERIEUR

ADHESION

Article 1.

I - Adhésion d’un syndicat national ou d’une fédération nationale de syndicats.

Toute demande d’adhésion à l’Union syndicale Solidaires est examinée par le Bureau national.
Le Bureau national peut donner mandat au Secrétariat national de rencontrer une délégation de l’organisation syndicale postulante pour s’assurer des concordances quant aux valeurs sociales et syndicales, et quant au projet syndical.
Toute adhésion à l’Union syndicale Solidaires est précédée d’une phase "d’observation - association" pendant laquelle l’organisation syndicale postulante retenue est invitée par le Bureau national à assister et à participer à ses réunions, aux réunions du Comité national et aux travaux des Commissions nationales.
L’adhésion est décidée par le Bureau national à l’issue de la période de vérification réciproque qui est comprise entre 6 mois et 24 mois.
Quand la demande d’adhésion est exprimée par une organisation syndiquant dans un secteur professionnel où l’Union syndicale Solidaires est déjà présente par un de ses syndicats membres, le Bureau national invite l’organisation postulante et l’organisation déjà membre à se rencontrer et à engager un processus de rapprochement conduisant à une structure commune unifiée adhérente à l’Union syndicale Solidaires..

II - Adhésion d’un syndicat local.

La demande d’adhésion exprimée par un syndicat local est suivie par les Unions départementales ou régionales et par le Bureau national.

A - Quand la demande est formulée par un syndicat local d’entreprise, de service, de site, l’Union départementale ou régionale décide d’une rencontre avec le syndicat local postulant. Au cours de cette rencontre, il s’assure des concordances quant aux valeurs sociales et syndicales, et quant au projet syndical.
Si cette vérification est positive, la structure locale invite le syndicat postulant à participer à toutes ses réunions et à tous ses travaux. La demande d’adhésion effective peut être utilement formulée à l’issue de la période de vérification réciproque qui est comprise entre 6 mois et 24 mois. Elle est décidée par l’Union départementale ou régionale qui aura tenu informé de toutes ces démarches le Bureau national.

B - Quand la demande est formulée par un syndicat local d’établissement ayant vocation à un développement dans d’autres établissements de l’entreprise, ou dans d’autres sites du service, l’Union départementale ou régionale transmet la demande au Bureau national. Ce sont alors les modalités prévues au paragraphe I du présent article qui s’appliquent.

FONCTIONNEMENT

Article 2

Le droit de veto dont il est fait état dans les statuts doit rester exceptionnel et motivé.

LE CONGRES

Article 3

Le nombre de délégués de chaque organisation syndicale est calculé sur la base du nombre de ses adhérents au 31 décembre de l’année précédant le Congrès et de la façon suivante :
* moins de 3 000 adhérents = 8 délégués
* entre 3 000 et 10 000 adhérents = 15 délégués
* plus de 10 000 adhérents = 25 délégués
* 2 délégués par comité départemental ou régional.
Chaque organisation nationale membre ne compte que pour une voix.
Chaque syndicat prend en charge les frais de ses délégués.
Chaque Union Solidaires départemental ou régional ne compte que pour une voix consultative et a droit à deux représentants.

LE COMITE NATIONAL

Article 4

Chaque organisation syndicale nationale adhérente a droit à deux délégués.
Chaque Solidaires départemental ou régional a droit à un délégué
Chaque syndicat ou fédération nationale adhérente et chaque Solidaires départemental ou régional a la possibilité, entre deux congrès, de pourvoir au remplacement de ses représentants au Comité national.

LE BUREAU NATIONAL

Article 5

Chaque organisation syndicale adhérente a droit à deux postes hors les représentants élus au Secrétariat. Chaque organisation syndicale adhérente a la possibilité, entre deux congrès, de pourvoir au remplacement de ses représentants au Bureau national.

LE SECRETARIAT NATIONAL

Article 6

Si un représentant du Secrétariat national est candidat a une fonction élective, pendant la campagne électorale, le militant est en vacances de représentation, il ne peut, comme tout militant de l’Union syndicale Solidaires, se prévaloir de son appartenance à celle-ci. La comptabilité entre son mandat d’élu et sa responsabilité au sein du Secrétariat national devra être apprécié par le Bureau national.

TRESORERIE ET CONTROLE

Article 7

Le Bureau national fixe une cotisation annuelle par adhérent du syndicat.
Tous les ans, le Trésorier rend compte au Bureau national.

Article 8

Le contrôle est effectué par quatre personnes physiques, non membres du Bureau national et choisies parmi les organisations syndicales non membres du Secrétariat national.

CONFLITS

Article 9

Chaque syndicat est représenté dans cette commission par une personne non-membre du Bureau national.

***********

Voir aussi : Statuts spécifiques de l’Union syndicale Solidaires Fonctions Publiques et Assimilés