1 CONTRE LA MONDIALISATION LIBÉRALE ET FINANCIÈRE.

1-1 La principale caractéristique du système de production capitaliste demeure l’appropriation privée des moyens de production. Les détenteurs de ces moyens de production disposent ainsi de pouvoirs et d’avantages énormes par rapport aux travailleurs. Le nouveau cours du capitalisme s’incarne dans les stratégies de modernisation mises en œuvre durant les vingt dernières années qui ont bouleversé la société de l’après-guerre en impulsant une nouvelle économie de la flexibilité et en neutralisant l’antagonisme social : instauration de nouvelles règles de régulation économique, célébration du marché comme élément-pivot des systèmes démocratiques, globalisation de la concurrence capitaliste, ?déclin ? des valeurs et des attitudes collectives au profit d’un individualisme concurrentiel.

1-2 Pendant un certain nombre d’années des luttes sociales et politiques ont permis, notamment dans les pays industrialisés, que des compromis s’établissent en liant en partie le développement économique et les avancées sociales.

1-3 Dans la plupart des pays les gouvernements ont pris des dispositions pour favoriser l’autonomie des capitaux jusqu’à leur donner une totale liberté de circuler, de s’installer et de s’investir sans aucune limitation et sans aucun contrôle sur toute la planète. Les détenteurs de capitaux ont ainsi pu échapper progressivement aux législations nationales qui pouvaient leur être contraignantes. Ceci a très fortement modifié les rapports de forces entre le travail et le capital : les travailleurs demeurent dans leur très grande majorité relativement stables géographiquement et professionnellement ; les capitaux peuvent être très mobiles dans leur localisation et dans leur secteur d’investissement ; par ailleurs certaines évolutions technologiques facilitent et accélèrent cette mobilité. Le développement économique ne s’accompagne pas d’un progrès social ; bien au contraire, les inégalités s’accentuent dans tous les pays alors que les richesses globales n’ont jamais été aussi importantes.

1-4 A la recherche d’une rentabilité maximale et rapide des masses croissantes de capitaux circulent vers les territoires où le "coût" du travail est moindre. Cette recherche d’un coût moindre du travail s’applique aussi à l’intérieur de chaque pays par la multiplication de l’externalisation et de la sous-traitance. Ce dumping social conduit à tirer vers le bas les salaires directs et à réduire les salaires sociaux (cotisations sociales), amenant à réduire progressivement les prestations sociales. Ainsi sont mis en cause les régimes de sécurité sociale, les politiques sanitaires et hospitalières, les retraites. L’accumulation des richesses dans les mains d’une minorité s’accompagne dans tous les pays d’une précarisation croissante de couches de plus en plus larges de la population. Cette précarisation exclut un nombre de plus en plus important de travailleurs du champ d’application du droit du travail. Elle leur dénie le droit d’être représentés, d’obtenir des garanties collectives et de préserver leur santé.

1-5 Parallèlement, les détenteurs de capitaux qui génèrent des profits financiers importants cherchent à en conserver la propriété et la maîtrise. Ceci conduit au développement d’un dumping fiscal qui se caractérise notamment par une baisse de l’impôt sur les sociétés, par une réduction de la taxation des profits financiers et des revenus d’actions, et par une multiplication des paradis bancaires et fiscaux. Ces allégements fiscaux touchant capitaux et profits s’ajoutent à la multitude d’exonérations de cotisations sociales et amènent à une lourde charge fiscale sur les salariés, soit par l’impôt sur le revenu, soit par les taxes prélevées sur la consommation, notamment la TVA. Les déséquilibres provoqués dans les budgets publics sont ensuite le prétexte utilisé pour réduire des dépenses publiques de solidarité ou de redistribution.

1-6 Les attaques contre les services publics et le démantèlement progressif de ceux-ci sont un moyen d’enrichissement pour les entreprises privées qui récupèrent les activités les plus rentables du service public, et contribuent d’autant à la fragilisation et à la précarisation des populations destinataires de ces services publics. Le discours libéral ambiant, entretenu avec complaisance par les médias, ne doit pas nous aveugler. Les services publics devraient garantir la cohésion sociale, et ne pas servir les intérêts particuliers des sociétés privées. Mais actuellement, loin d’être un rempart à l’offensive du capitalisme financier contre les entreprises publiques et les administrations chargées de services publics, les institutions de l’Etat accompagnent, voire encadrent leur casse et leur privatisation. Dans un système marqué par le libéralisme, l’Etat constitue un régulateur indispensable pour faire contrepoids au marché et assurer une plus juste répartition des richesses sous la pression des forces sociales.

1-7 L’offensive libérale à l’échelle planétaire est favorisée par une mainmise chaque jour plus importante des grands groupes financiers sur les moyens de communication et d’information. Cette situation hégémonique concourt pleinement à la diffusion de la pensée unique.

1-8 L’Union Syndicale G 10 "Solidaires" est totalement engagée contre l’idéologie libérale et contre la pensée unique que celle-ci veut progressivement imposer. Elle revendique la prééminence du débat démocratique dans la gestion des affaires du monde. Le G 8, l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OCDE, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale n’ont aucune légitimité à vouloir co-décider du sort des six milliards d’habitants de la planète. Au plan de l’Union Européenne, les décisions doivent être précédées de réels débats dans chaque pays membre. . Les choix ne doivent pas être arrêtés, de fait, par les technocraties des cabinets ministériels nationaux en liaison avec la Commission de Bruxelles et sous la pression notamment des lobbyistes des multinationales européennes. Il est indispensable que les salariés et les citoyens de l’Union Européenne dans leur ensemble puissent disposer de réels droits démocratiques et de moyens de contrôle des décisions prises par les institutions européennes, notamment par la Banque Centrale Européenne qui détient le pouvoir monétaire .

Contre la marchandisation en cours de l’ensemble de la planète, de toutes les activités humaines et de toutes les ressources naturelles, il faut supprimer la dictature de la "démocratie actionnariale" qui attribue le pouvoir à une minorité (une action - une voix) et instaurer partout la "démocratie politique et citoyenne" (un être humain - une voix) et militer pour l’émergence d’une autre économie au service de l’être humain, respectueuse de l’environnement.

1-9 L’Union Syndicale G 10 "Solidaires" se prononce pour une modification des relations économiques internationales.

1-9-1 Il est indispensable de réaffirmer, dans tous les domaines, que l’économie doit être au service de l’humanité, alors que trop souvent, ce sont les hommes et les femmes qui sont mis au service de l’économie et de ses différents marchés. Les réglementations sociales, sanitaires et environnementales internationales doivent être renforcées. Des outils démocratiques doivent être mis en place pour s’assurer partout de leur respect. D’ores et déjà les pouvoirs de l’organisation internationale du travail (O.I.T.) doivent être renforcés, notamment par l’instauration de pouvoirs de sanction, ses directives doivent avoir la prééminence sur les règles qui régissent l’organisation mondiale du commerce, des échanges et des investissements arrêtées par l’OMC.

1-9-2 Il faut inverser le fonctionnement actuel de la "machine à faire du chômage et de la précarité". La totale liberté donnée aux capitaux de circuler sans contrôles ni limites par dessus les frontières nationales, politiques, monétaires, économiques, sociales, budgétaires, fiscales, judiciaires, policières, etc, est la cause fondamentale de l’accélération et de l’aggravation du dumping social et fiscal, des rachats d’entreprises, des OPA, des délocalisations, etc.

1-9-3 L’instauration d’une taxation des transactions monétaires (Taxe Tobin) serait déjà un premier pas dans la limitation des spéculations financières. La lutte contre les effets pervers de la libéralisation financière exige la mise en œuvre d’un strict contrôle international des marchés des changes et des mouvements de capitaux . La suppression des zones et territoires sans lois et des paradis fiscaux doit réduire l’emprise des mafias, des réseaux terroristes, des trafics, des corrupteurs et des corrompus, et des criminels en col blanc dans la gestion des états et de leurs relations internationales. La mise en place de coopérations internationales effectives pour lutter contre les opérations de blanchiment d’argent et pour une taxation réelle des profits des transnationales serait de nature à faciliter la démocratisation des états et consoliderait les budgets publics. Parallèlement, des mesures d’harmonisation sociale et fiscale doivent être prises au plan européen : création de véritables droits sociaux pour tous les salariés au plan européen et mise en place d’une taxation effective des capitaux et des revenus de capitaux. Cette dynamique ne peut aboutir dans aucun état membre à abaisser le niveau des droits sociaux existants.

1-10 Les relations entre les Etats doivent tendre vers des coopérations et non vers des concurrences. Plus particulièrement les relations entre les pays riches et les pays du tiers-monde ne doivent plus reposer sur le pillage de leurs territoires, de leurs ressources naturelles et humaines par le biais de multinationales qui y détiennent parfois la réalité du pouvoir. Il faut instaurer d’autres politiques en direction de ces pays en rupture radicale avec celles actuellement menées par le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les pays développés, afin de faciliter, leurs politiques en matière d’éducation, de santé, de démocratisation, d’autosuffisance alimentaire et de les en laisser librement décider A court terme l’annulation de la dette privée et publique des pays en développement est indispensable. Les besoins élémentaires non satisfaits d’une grande majorité de la population de la planète montrent la nécessité de répartir équitablement les richesses produites. L’émergence de la démocratie dans les pays en développement est un des éléments incontournables pour la recherche de solutions durables. Les pays riches doivent d’une part mettre en œuvre un processus de répartition des richesses envers les peuples des pays pauvres qui ne ferait que réparer la spoliation subie par ces peuples (colonisation, déportation, esclavage, pillage des richesses...). L’Union syndicale G10 "Solidaires" s’engage à développer des contacts avec les syndicats de ces pays, pour les aider et les relayer dans leurs revendications ; elle s’inscrira pleinement dans l’action internationale pour les libertés civiques et syndicales.

1-11 L’Union Syndicale G10 "Solidaires" exige la mise en place d’organismes internationaux compétents et en mesure de contrôler le respect de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 dans chaque pays, ainsi que celui de tous les textes, conventions, chartes, traités... étendant le champ des droits dans le domaine des droits de l’enfant, de la lutte contre le racisme, l’esclavage et contre toutes les formes d’apartheid... L’Union Européenne doit se doter d’une véritable charte de droits fondamentaux, au contenu radicalement différent de celle adoptée à Nice en décembre 2000, garantissant effectivement les droits économiques et sociaux pour toutes et tous.

Le principe de liberté de circulation et d’installation des personnes doit être effectif ; aucune discrimination ne peut être faite entre elles en fonction de leur origine ethnique, de leur langue, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, de leur santé, de leur handicap

1-12 L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” agit pour l’égalité entre les hommes et les femmes. La mondialisation financière est loin de réduire les inégalités structurelles entre les sexes.

La précarisation et la flexibilité développées par la concurrence internationale touchent en effet particulièrement les femmes : augmentation du travail dans le secteur informel et à domicile sans aucune législation ni protection sociale et avec de très bas salaires, multiplication des “ zones franches ” qui sont la caricature du nouveau modèle de salariat ( les législations sur le travail sont suspendues, les travaux pénibles, et souvent dangereux, y sont fréquents). 80 à 90% des employés de zone franche sont des femmes. Le travail à temps partiel a été l’un des premiers outils de flexibilisation et de dérégulation du temps de travail. Son développement visait les femmes, et a été fortement appuyé par les politiques publiques, soi-disant au nom de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

La libéralisation commerciale cantonne donc les femmes dans les emplois les moins qualifiés et les moins bien payés. Le sur-chômage des femmes est une généralité qui concerne tous les pays d’Europe. L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” agit pour l’application de la Convention pour l’Elimination de toutes les Discriminations Envers les Femmes (CEDEF) et lutte contre les préjugés qui fondent la division sexuelle du travail.

2 POUR L’APPLICATION DU DROIT À L’EMPLOI ET DU DROIT À UN REVENU DÉCENT POUR CHACUN(E).

2-1 Dans le système économique actuel, la revendication première des travailleurs reste de vendre plus cher leur force de travail. Les revendications premières de l’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” sont donc celles qui visent à améliorer les conditions de travail, à réduire la charge de travail, à réduire la durée du travail, et celles qui visent à augmenter les rémunérations.

Dans nos sociétés actuelles, le travail reste toujours une nécessité sociale. Les évolutions techniques et technologiques devraient être principalement utilisées pour réduire sa pénibilité. Les besoins élémentaires non satisfaits d’une grande majorité de la population de la planète montrent la double urgence de produire des richesses et de les répartir équitablement.

Dans le système actuel de production capitaliste et de forte division du travail, l’exclusion de l’emploi devient donc une exclusion sociale déterminante.

2-2 A compter du milieu des années 70, le chômage n’a cessé de croître en France pour devenir un système de masse qui touche aujourd’hui 9 % de la population, et bien davantage si l’on intègre les chômeurs non indemnisés. Pendant le même temps les gouvernements successifs ont déclaré que leur priorité politique était la lutte contre le chômage. Mais les résultats auxquels ils sont arrivés confirment que le chômage n’est pas, pour les couches sociales dirigeantes, un problème mais une solution permettant la consolidation de leurs avantages concrétisée notamment par le renforcement des inégalités et la concentration de revenus et de fortunes énormes dans les mains d’une minorité. Le maintien du chômage à un niveau élevé continue d’améliorer le rapport de force en faveur des détenteurs de capitaux en faisant pression sur l’ensemble du salariat et en tirant vers le bas les conditions de travail, les conditions d’emploi et les rémunérations des travailleurs .

2-3 Pour l’Union Syndicale G10 “ Solidaires ”, la revendication d’un emploi stable et correctement rémunéré pour toutes et tous est prioritaire. Cette revendication doit fédérer les chômeurs, les précaires, les salariés actifs du privé et du public, et les retraités. Elle est tournée contre le système économique lui-même qui dépossède les travailleurs d’une partie importante de ce qu’ils produisent, en essayant d’imaginer et de construire des alternatives. Elle s’adresse également aux gouvernements qui, dans un pays démocratique, disposent des moyens de l’Etat pour garantir l’intérêt général. Les vagues de licenciements du printemps 2001 ont clairement montré le fonctionnement du système. Des licenciements massifs sont réalisés par des entreprises qui gagnent déjà beaucoup d’argent, le cours de la Bourse est amélioré par des fermetures et des "dégraissages". Tout ceci vise à créer plus de valeur pour le seul actionnaire. En refusant d’intervenir réellement pour empêcher de telles situations les gouvernements actent qu’ils refusent de défendre l’intérêt général contre les intérêts particuliers des actionnaires.

2-4 L’Union Syndicale G10 "Solidaires" continue de revendiquer une réduction forte de la durée du travail, sans flexibilité, avec l’obligation de créations d’emplois correspondantes et le maintien des salaires. Les progrès techniques et technologiques qui permettent les gains de productivité, doivent bénéficier à tous, notamment par la réduction du temps de travail. Ils ne doivent pas être accaparés par quelques uns pour devenir des machines à exclure et à rendre inemployables. L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” s’est largement impliquée dans les mobilisations liées à la vague de plans sociaux que nous connaissons depuis le printemps 2001. L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” s’est prononcée clairement pour l’interdiction des licenciements. Dans cette dynamique, nous avons commencé à réfléchir sur les diverses propositions alternatives qu’il conviendrait de mettre en œuvre.

Notre revendication centrale - un droit à l’emploi pour tous et toutes dans la perspective du plein emploi -, implique d’aller vers un statut du salarié qui garantisse la continuité du revenu et des droits sociaux, y compris dans une situation de hors-emploi. Ceci impliquerait l’obligation pour le patronat des branches professionnelles et des chambres de commerce de maintenir les salariés, en cas de réorganisation, dans des emplois équivalents avec maintien des acquis de rémunération et d’emploi dans la même zone géographique.

Dans cette perspective, nous avons commencé à approfondir un certain nombre de points concernant la définition du licenciement économique, les prérogatives des employeurs, la situation des salariés des PME/PMI, le renforcement dans le code du travail des droits du salarié en matière de contrôle et de possibilité de veto. Il faut élargir le champ d’intervention de l’inspection du travail, et qu’elle soit habilitée à donner ou refuser son aval à un plan de licenciement sur le plan économique comme sur le plan social. Plus généralement, l’Union Syndicale G10 "Solidaires" estime que le droit de propriété doit s’effacer sur les droits économiques et sociaux des personnes, et, finalement, sur leur droit de vivre.

La précarité tend à devenir la norme d’emploi, et les attaques se multiplient désormais dans les secteurs où les salariés relèvent encore d’un statut leur garantissant un certain nombre de droits.

En ce sens, le rétablissement du contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme est indispensable. Notre défense des statuts et de leur contenu par les personnels qui en relèvent encore s’élargit pour nous dans le combat pour des conventions collectives communes pour l’ensemble des salariés intervenant dans la même activité, incluant les meilleurs accords d’entreprise ou les meilleurs statuts.

Par ailleurs, il est urgent de renforcer le droit du travail et les garanties collectives en faveur des populations précarisées par l’évolution du marché de l’emploi. Le principe de co-responsabilité doit s’appliquer aux entreprises donneuses d’ordre qui exposent des salariés sous-traitants ou extérieurs à des risques professionnels.

Il faut créer des instances représentatives spécifiques pour les petites entreprises. Le rôle des instances représentatives déjà existantes doit être étendu, afin de couvrir les personnels extérieurs. Enfin, le dispositif législatif encadrant les obligations des employeurs en termes de sécurité et de conditions de travail doit être sérieusement renforcé.

Les employeurs ont très largement utilisé les possibilités offertes par la loi Aubry sur la RTT pour accroître la flexibilité du temps de travail tout au long de l’année (dérive que l’Etat patron essaye également de développer au sein de ses services à travers la mise en place du décret sur l’ARTT).

Le temps partiel contraint est imposé à un nombre croissant de salarié(e)s ainsi exclu(e)s des statistiques du chômage mais qui sont toujours dans une totale insécurité financière et sociale.

L’Union syndicale G10 “ Solidaires ” milite pour que tout au long de leur vie professionnelle les travailleur-euse-s puissent bénéficier de réelles possibilités de formation, sur le temps de travail, indispensables à l’amélioration de leur qualification et à leur développement personnel. Dans les Fonctions publiques, l’Union syndicale G10 “ Solidaires ” exige l’arrêt de recrutement de précaires et la titularisation de tous les emplois précaires existants par application du principe, à travail égal, salaire égal et statut égal.

2-5 Les inégalités de revenus ont été très fortement accentuées au cours des vingt cinq dernières années. Essentiellement, la répartition des richesses est faite de façon de plus en plus favorable au capital au détriment de la rémunération du travail.

La totale liberté accordée progressivement par tous les gouvernements aux capitaux pour circuler librement et sans contrôle sur l’ensemble de la planète permet aux principaux détenteurs de capitaux, aux sociétés transnationales et aux fonds de pension de mettre en concurrence les différents "marchés du travail" en faisant partout pression sur les coûts salariaux.

Tout ce qui peut venir freiner, réduire, ou limiter la libre circulation des capitaux améliore le rapport de forces des salariés dans chaque pays et au plan international.

L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” fait sienne la revendication lancée par les associations de chômeurs qui affirment qu’un revenu c’est un dû, un emploi c’est un droit. Il y a urgence à augmenter de manière significative les minima sociaux, le SMIC et les salaires : la justice le commande, et les profits des entreprises comme les dividendes des actionnaires le permettent largement. L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” se bat pour l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ; elle se prononce pour une réduction de "l’éventail" des revenus et pour une augmentation prioritaire forte des salaires les plus faibles.

La garantie de salaires implique de réduire tous les éléments aléatoires qui viennent y ajouter de l’arbitraire ou de l’incertain (parts variables liées à des critères multiples, rémunération en actions plutôt qu’en salaires, etc). Les salaires doivent, pour le moins, être indexés sur l’évolution du P.I.B.

3- POUR UNE SOCIÉTÉ SOLIDAIRE.

3-1 L’Union Syndicale G10 "Solidaires" revendique un renforcement, une consolidation, et une extension des outils de solidarité sociale que peuvent être les budgets publics et la fiscalité, les services publics, la protection sociale. Tout ceci doit se concrétiser par la reconnaissance de droits économiques et sociaux dans le cadre d’une société démocratique et de liberté.

3-2 Le budget de l’Etat doit prendre en charge des dépenses sociales et collectives nationales financées par des impôts nationaux. L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” estime qu’avant d’affirmer qu’il y a trop d’impôts il est indispensable de prendre en compte les besoins sociaux et collectifs L’augmentation des inégalités en France depuis plus de vingt ans, et dans le même temps l’accroissement global des richesses montrent que des redistributions et des solidarités doivent être mises en place. Les dépenses publiques doivent être mesurées à leur utilité collective, sociale et économique ; en ce sens il convient de supprimer les exonérations, aides ou subventions faites aux employeurs quand elles sont sans contreparties réelles en matière d’emplois. L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” rejette le discours a priori selon lequel il y aurait toujours "trop d’impôts" ; il y a certainement trop d’impôts pour certaines catégories sociales, et pas assez pour d’autres. La fiscalité française doit être fortement modifiée par une baisse de la taxation des revenus du travail et une baisse de la taxation des consommations de première nécessité (TVA à taux zéro). Parallèlement, il faut rendre plus effective la taxation des gros patrimoines et des revenus financiers et renforcer la part donnée à la taxation progressive (stock-options, revenus de capitaux, impôt sur les sociétés, etc).

3-3 Les attaques contre les services publics se poursuivent en France, dans le cadre des orientations libérales dominantes telles qu’elles apparaissent notamment à l’OMC, avec l’Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S.) et dans les directives européennes. Les gouvernements, par leurs choix budgétaires, privent les services publics des moyens financiers, humains et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement.

Leurs activités connexes sont “ externalisées ” par filialisation et privatisation. Pire, les services publics dits de réseaux (Télécoms, énergie, transports...) s’érigent en entreprises commerciales avec comme objectif la constitution de grand groupes de service de dimensions internationales. Par leurs choix stratégiques les gouvernements organisent le démantèlement et la casse des services publics et préparent la privatisation de leurs activités rentables.

L’Union syndicale G10 “ Solidaires ” continue d’affirmer que les administrations publiques, les services publics d’éducation, de culture, de recherche, de santé, de transports, d’information, d’énergie et de réseaux, etc ont un rôle essentiel dans la réduction des inégalités, dans l’accès égalitaire effectif à certains droits, dans l’aménagement du territoire et le développement plus équilibré de l’économie. Le champ de l’intervention publique doit être étendu à d’autres domaines de l’activité économique et sociale en fonction des demandes. La péréquation des prix et des tarifs est un élément important de solidarité nationale. L’Union syndicale G10 “ Solidaires ” continuera son action pour une amélioration au quotidien du fonctionnement des services publics. Elle s’efforcera de le faire en liaison avec les usagers concernés.

3-4 L’Union syndicale G10 "Solidaires" continuera de s’opposer aux attaques du MEDEF qui vise à accélérer les reculs sociaux à travers son projet de refondation sociale. La solidarité nationale implique que la loi reste la norme qui s’applique à toutes et tous. En matière sociale, la convention ou le contrat ne peuvent compléter la loi que pour l’améliorer.

3-5 La protection sociale doit devenir l’instrument d’une solidarité sociale réelle, dans son financement et dans ses prestations. Si la sécurité sociale a connu pendant plusieurs années un déficit, ce n’est pas seulement à cause de la croissance des dépenses, mais surtout en raison de la diminution de ses recettes (exonérations de charges patronales, cotisations patronales et pénalités non recouvrées, blocage des salaires). Le financement de la protection sociale peut être largement assuré par une augmentation de la masse salariale et le plein emploi et en obtenant une participation plus importante des entreprises. Dans ce sens, l’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” se prononce pour un régime universel de l’assurance maladie de haut niveau, répondant aux besoins de la population , allant vers la gratuité totale des soins. Démocratiser la gestion de la sécurité sociale, simplifier son fonctionnement et l’accès aux prestations est l’élément déterminant pour que les assurés sociaux la considèrent autrement. Cela passe notamment par le rétablissement de l’élection des administrateurs par les assurés sociaux. Parallèlement, il faut agir sur les profits privés de tous ceux qui font fortune sur la maladie des gens (industries pharmaceutiques, cliniques privées à but lucratif, assurances etc). Toutes les personnes doivent pouvoir avoir un accès égal aux soins sur l’ensemble du territoire , cela suppose une présence suffisante de l’hôpital public.

L’indemnisation du chômage doit couvrir tous les chômeurs et la dégressivité doit être supprimée sans conditions. Il faut augmenter lesminimasociauxetlesélargirnotammentauxjeunes de 18-25 ans.

L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” se prononce pour l’autonomie de la jeunesse et le droit à la formation continue sans barrière financière. Elle met en place une commission nationale qui aura pour objet de travailler sur un projet de salairesocialisépourtous et toutes. La réflexion sur le financement de ce salaire sera organisée autour des modes de répartition des cotisations sociales. L’Union syndicale G10 “ Solidaires ” se prononce pour le maintien du principe de répartition pour le financement des retraites. contre tous les projets de capitalisation . Elle rejette toute intervention des fonds de pension. Elle demande en priorité le retour aux 37,5 annuités maximum de cotisation pour toutes et tous, dans le privé et le public, pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour le secteur privé, l’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” demande la prise en compte des dix meilleures années et l’abrogation des mesures ARRCO-AGIRC de 1996.

3-5.1 L’Union Syndicale G10 “ Solidaires ” préconise également l’extension du droit à la retraite anticipée à taux plein pour les populations de travailleurs exposées aux conditions de travail les plus dures. Les salariés ne doivent plus perdre leur vie à la gagner. A ce titre, l’Etat a des responsabilités, comme en témoigne la récente catastrophe de Toulouse. Il doit organiser l’évaluation des risques professionnels autour de structures indépendantes, afin d’éviter que la santé au travail et la vie tout court ne soient sacrifiées sur l’autel des intérêts économiques des entreprises. Enfin, les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles doivent pouvoir bénéficier d’une réparation juste et intégrale, et non plus forfaitaire, couvrant l’ensemble des préjudices subis. Cette réparation intégrale doit être financée par ceux qui génèrent les risques du travail, à savoir les employeurs.

3-6 Les dépenses de solidarité, par le biais des budgets publics et sociaux, doivent concrétiser la reconnaissance de droits économiques et sociaux réels : droit au revenu, droit au logement, droit aux transports, droit à l’éducation, à la culture, à l’information, à la santé, etc.

La mise en place d’une démocratie économique et sociale implique notamment qu’une place soit faite aux usagers des services publics, nationalement et localement, et que tous les groupes sociaux puissent être présents dans les organismes qui débattent et décident de tout ou partie de leurs conditions de vie et que soit supprimé tout monopole de représentation accordé a priori à quelques organisations.

L’Union syndicale G10 “ Solidaires ” réaffirme ses exigences en matière de libertés syndicales et plus largement en matière de libertés publiques. A ce titre, elle continuera à se mobiliser contre les tentatives de plus en plus récurrentes qui visent à criminaliser certaines initiatives et acteurs du mouvement social.

Son action pour le renforcement des libertés politiques et publiques et pour l’égalité des droits la conduit à combattre les idées racistes et xénophobes ou homophobes et toutes formes de harcèlement moral ou sexuel, à dénoncer toutes les formes d’oppression (y compris sur le plan international), à lutter pour l’abolition de la peine de mort.

3-7 L’Union Syndicale G10 "Solidaires" agit contre toutes les discriminations et dénonce les contre-vérités assénées par tous ceux et toutes celles qui s’évertuent à désigner les immigrés comme des boucs émissaires ainsi qu’une législation française sur l’immigration basée depuis 1945 sur une seule et même logique de suspicion/répression ; dans ce cadre, elle intervient pour que les pays démocratiques donnent l’exemple en accueillant dignement les personnes étrangères , en leur donnant accès à une citoyenneté pleine et entière par la reconnaissance de l’égalité des droits et l’égalité des devoirs dans le cadre des législations nationales existantes.

Cela passe ainsi par l’ouverture, à statut et niveau égal de formation et de rémunération, des emplois fermés aux étrangers, hors la fonction publique d’Etat relevant de missions régaliennes.

Ainsi, en France, on estime le nombre d’emplois actuellement interdits aux étrangers non ressortissants de l’Union Européenne aux alentours de sept millions ; deux cent mille emplois frontaliers et plus de six cent mille emplois relevant d’une cinquantaine de professions libérales, indépendantes, ou salariéEs, sont soumis à condition de nationalité.

Mais la majorité de ces emplois fermés aux étrangers se trouvent au sein du secteur public hospitalier, territorial ou dans l’éducation nationale, alors même que les étrangers, non ressortissants de l’Union Européenne, participent déjà au fonctionnement du service public, au sein duquel, ils accomplissent les mêmes taches que leurs collègues sans reconnaissance de leurs diplômes et de leurs qualifications.

Le seul principe pertinent pour restreindre l’accès à une profession ne peut demeurer la distinction entre secteur privé et secteur public, mais seulement celui de l’exercice de la souveraineté ou la participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique.

Les politiques occidentales en matière d’immigration sont avant tout dictées par les besoins d’un patronat qui utilise celle-ci comme un laboratoire de la flexibilité du travail et pour qui l’étranger sans titre de séjour représente le travailleur idéal (pas de charges sociales, pas de contraintes réglementaires, une rémunération inférieure au SMIC...).

le samedi 1er mai 2004

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