Le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, définit de nouvelles modalités de classement des agents B promus en catégorie A, par promotion interne à compter du 1er janvier 2007.

Toute référence à l’ancienneté disparaît (grade et échelon) et désormais c’est la notion de gain indiciaire qui va prévaloir.

Plus favorable pour les agents promus à partir de 2007, il engendre des inégalités de traitement pour les agents nommés les années précédentes.

Pour télécharger le tract / pétition , cliquez dans "Documents joints"

le vendredi 6 juillet 2007