CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires , et la Mutualité Fonction Publique (MFP)

Le décret pris en application de la loi de Modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a été présenté aux partenaires sociaux le 8 juin dernier.

Il est aujourd’hui soumis à la signature du Premier ministre.

A défaut d’un accord sur l’ensemble du dispositif puisqu’il entérine l’ouverture à la concurrence dans un secteur aussi crucial que la protection sociale complémentaire, les Organisations Syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires , et la Mutualité Fonction Publique (MFP) prennent acte avec satisfaction du fait que les garanties à mettre en oeuvre par les opérateurs désignés doivent obligatoirement respecter des mécanismes de solidarité, à l’instar de ceux dont se sont historiquement dotés les agents eux-mêmes.

Les Organisations Syndicales et la MFP demeureront vigilantes sur l’application du décret.

De plus, elles attendent des futurs textes concernant les Fonctions publiques territoriale et hospitalière, une cohérence sur le fond avec les textes consacrés à la Fonction publique de l’Etat.

Bien que le principe du dialogue social n’ait pas été inscrit dans le décret, elles considèrent que les Organisations Syndicales doivent être concertées sur le nombre et la nature des opérateurs ainsi que sur les garanties et le niveau d’aide.

Les Organisations syndicales et la MFP continueront d’oeuvrer, chacun dans leur rôle, et ensemble, pour valoriser une démarche qui favorise le caractère non lucratif, la démocratie sociale et une solidarité exigeante pour tous les agents de la fonction publique.

Contact : Valérie PERROT-EGRET
Tél :01.40.77.48.92 - 06.89.58.28.95 / valerie.perrot-egret@mfp.fr

En savoir plus : www.mfp.fr Blog : www.mobilisation-fonctionnaires.fr

le lundi 18 juin 2007

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