UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Prud’hommes 2008
Toutes et tous concernés !
LES PRUD’HOMMES ?
Le seul recours de nombreux salarié-es et chômeurs/euses
Tous les cinq ans, 15 millions de salarié-es de
droit privé et de chômeurs/euses sont appelés à
élire les conseillers et juges prud’homaux.
Environ 200 000 salarié-es font, chaque année,
appel à la juridiction prud’homale afin de faire
respecter leurs droits et régler des injustices
parfois dramatiques.
Salaires non versés, contrat de travail inexistant,
licenciements, discrimination, harcèlement... le
tribunal prud’homal est souvent le seul moyen de
défendre ses droits - notamment en l’absence de
syndicats dans l’entreprise. Les prud’hommes,
pour de nombreux salarié-es, représentent
aujourd’hui le dernier rempart contre l’arbitraire
patronal. Cette juridiction, unique en Europe,
crée une jurisprudence novatrice, favorable aux
salarié-es.
Le Medef et le gouvernement aimeraient bien la
voir disparaître : ils multiplient les attaques
contre cette juridiction (pressions sur les budgets,
attaques contre l’indemnisation des conseillers,
remise en cause des spécificités de la procédure
prud’homale...), allongeant ainsi les délais de
procédure, dissuadant de nombreux salarié-es
d’engager celle-ci...
SOLIDAIRES AUX PRUD’HOMMES
Des conseillers Solidaires
Devant le Tribunal, les conseillers (2 patronaux
et 2 salariés) doivent juger une affaire parmi
tant d’autres pour eux, et pourtant essentielle
pour celui ou celle (travailleur/euse ou
chômeur/euse) qui attend depuis des mois que
justice lui soit rendue.
Multiplier les élu-es prud’homaux Solidaires
doit nous rendre plus efficaces pour la défense
des salarié-es. Nous voulons que tous les droits
soient appliqués et nous refusons de laisser
construire une législation favorable au patronat
qui pourrait, demain, licencier comme bon lui
semble, mettre fin aux contrats de travail pour
multiplier les situations de précarité, baisser les
salaires par le biais des emplois à temps de
travail imposé, mettre en oeuvre une “préférence
nationale” à l’embauche ou encore renvoyer les
femmes à la maison...
Dans les tribunaux, comme dans les entreprises,
les syndicalistes Solidaires refusent les compromissions
et les petits arrangements “entre amis”.
C’est résolument du côté des salarié-es, des
précaires et des chômeurs/euses que nous nous
rangeons. C’est pour cela que depuis 2002 les
élu-es Solidaires ont toujours été de leur côté
car, pour nous, il n’y a pas égalité entre les
situations du “licencieur” et du licencié !
UN ENJEU POUR NOTRE REPRESENTATIVITE NATIONALE
Le dernier congrès de notre Union
syndicale a réaffirmé l’importance
de notre développement dans le privé.
Aujourd’hui, nous devons prouver notre
représentativité devant un tribunal avant
de déposer une liste aux élections,
nommer un délégué syndical, ce qui
décourage trop souvent de créer un
nouveau syndicat.
Depuis quelques mois, la question de la
représentativité des organisations syndicales
a été remise au coeur du débat social
à travers les rapports Haddas-Lebel
et du Conseil économique et social. Les
conclusions de ce dernier proposent
notamment d’abroger l’arrêté de 1966
(qui ne reconnaît que les cinq
confédérations “traditionnelles”)
et de permettre à tout syndicat légalement
constitué et indépendant de se présenter
librement dès le premier tour des élections
professionnelles. Il est également envisagé
de reconnaître comme représentatives les
organisations qui obtiendraient plus de
5 % à un scrutin national qui pourrait être
celui des Prud’hommes. Cette perspective
ne fait que renforcer l’importance cruciale
de ces échéances prud’homales.
Au-delà de cette possibilité d’obtenir
une représentativité grâce à ce scrutin,
être présent et réaliser un bon score
lors de ces élections permettra également
de démontrer que notre courant syndical
se développe et qu’il est bien ancré
dans le champ syndical.
UNE CAMPAGNE AMBITIEUSE
Lors des dernières élections prud’homales en
2002, notre Union syndicale avait obtenu
1,5% des voix au niveau national en
présentant seulement 177 listes (30 % du corps
électoral). La création ces dernières années de
nombreux syndicats du secteur privé affiliés à
Solidaires doit nous rendre beaucoup plus
ambitieux. Le développement de notre travail
interprofessionnel passe inévitablement par
notre visibilité lors de cette consultation.
Pour les élections de 2008, le Bureau national
de Solidaires a fixé l’objectif d’atteindre 5 %
des voix au niveau national : cela suppose
non seulement un effort très important de
l’ensemble des structures membres pour
monter de nombreuses listes, mais aussi de
dégager des moyens financiers conséquents.
Le budget prévisionnel de cette campagne a
été fixé à 1 000 000 €.
Chaque organisation de Solidaires est mise à
contribution, mais cela ne suffira pas ; nous
pensons que nous pouvons aussi mobiliser
l’ensemble des adhérent-es. Cette souscription
est lancée en ce sens. Cette démarche nécessite
une mobilisation de toutes les structures,
nationales et locales, afin de relayer, tout au
long du 1er semestre 2007, auprès de tous les
adhérent-es cette initiative pour la réussir.
COMMENT NOUS SOUTENIR ?
Au delà du soutien individuel des adhérent-es, un
certain nombre d’initiatives peuvent contribuer à
faire vivre cette souscription : les AG des
Solidaires locaux peuvent donner lieu à une
collecte auprès des adhérent-es, tout comme les
réunions des syndicats ou de sections ; des
initiatives festives ou culturelles (soirées,
concerts) peuvent aussi servir de support, etc.
Je soutiens la campagne de Solidaires aux élections
prud’homales en versant .... €
Nom / Prénom :
Syndicat :
Département :
Les fonds recueillis doivent être (de préférence)
centralisés au niveau des fédérations et
syndicats nationaux ou des Solidaires locaux
et transmis au Secrétariat national de
Solidaires (chèques à l’ordre de l’« Union
syndicale Solidaires »)
Union Syndicale Solidaires
93 bis rue de Montreuil - 75011 Paris
tel :01 58 39 30 20
courriel : contact@solidaires.org
site : www.solidaires.org