Un syndicat menace de saisir les biens d’un autre syndicat !
Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales
21 Rue Jules Ferry 93 177 Bagnolet Cedex
Bagnolet, le 14 novembre 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE N°OBS 001 - 2006
L’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales, lors de son colloque sur la démocratie sociale et la représentativité syndicale qui s’est tenu le 6 novembre 2006 à PARIS, a proposé que l’arrêté du 31 mars 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité, limitée à cinq confédérations, soit abrogé. Les confédérations syndicales se sont prononcées majoritairement en faveur de cette abrogation. Dès lors, l’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales a invité l’ensemble des confédérations syndicales à observer une trêve judiciaire dans l’attente de la modification des règles de représentativité, suggérant qu’aucun contentieux nouveau ne soit introduit et qu’en ce qui concerne les jugements rendus allouant une indemnité en remboursement des frais et honoraires d’Avocat aux syndicats demandeurs, ils ne soient pas exécutés.
Or, l’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales vient d’être informé qu’un commandement aux fins de saisie-vente a été signifié par voie d’huissier le 7 novembre 2006, à la requête de la Fédération des Services CFDT, à la Fédération des Banques, Assurances et Sociétés Financières UNSA portant sur un montant de 800 € et menaçant, à défaut de paiement, de procéder à une saisine des biens mobiliers.
L’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales considérant comme consternant de telles poursuites judiciaires, car offrant une image de division syndicale peu propice à renforcer et à rendre crédible le mouvement syndical, demande expressément à la Confédération CFDT et à la Fédération des Services CFDT de mettre un terme aux poursuites judiciaires.
Patricia REJNERO
Attachée de presse
01 48 18 88 58 / 06 75 07 89 84
Fax : 01 48 18 88 90
Mail : obervatdemocsociale@yahoo.fr
21 Rue Jules Ferry 93 177 Bagnolet Cedex
Bagnolet, le 14 novembre 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE N°OBS 001 - 2006
L’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales, lors de son colloque sur la démocratie sociale et la représentativité syndicale qui s’est tenu le 6 novembre 2006 à PARIS, a proposé que l’arrêté du 31 mars 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité, limitée à cinq confédérations, soit abrogé. Les confédérations syndicales se sont prononcées majoritairement en faveur de cette abrogation. Dès lors, l’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales a invité l’ensemble des confédérations syndicales à observer une trêve judiciaire dans l’attente de la modification des règles de représentativité, suggérant qu’aucun contentieux nouveau ne soit introduit et qu’en ce qui concerne les jugements rendus allouant une indemnité en remboursement des frais et honoraires d’Avocat aux syndicats demandeurs, ils ne soient pas exécutés.
Or, l’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales vient d’être informé qu’un commandement aux fins de saisie-vente a été signifié par voie d’huissier le 7 novembre 2006, à la requête de la Fédération des Services CFDT, à la Fédération des Banques, Assurances et Sociétés Financières UNSA portant sur un montant de 800 € et menaçant, à défaut de paiement, de procéder à une saisine des biens mobiliers.
L’Observatoire de la Démocratie Sociale et des Libertés Syndicales considérant comme consternant de telles poursuites judiciaires, car offrant une image de division syndicale peu propice à renforcer et à rendre crédible le mouvement syndical, demande expressément à la Confédération CFDT et à la Fédération des Services CFDT de mettre un terme aux poursuites judiciaires.
Patricia REJNERO
Attachée de presse
01 48 18 88 58 / 06 75 07 89 84
Fax : 01 48 18 88 90
Mail : obervatdemocsociale@yahoo.fr
le lundi 20 novembre 2006
P.S. :
Pour télécharger ce Communiqué, cliquez dans "Documents joints"
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